Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Dunkerque
Numéro national d'identification: 20002715900017
Adresse postale: place Charles Valentin
Ville: Dunkerque
Code NUTS:
FRE Hauts-de-FranceCode postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Dunkerque
Courriel:
commande.publique@cud.frTéléphone: +33 328262872
Fax: +33 328262420
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-dunkerque.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrôle, entretien courant et réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs) des communes de Dunkerque, Fort Mardyck et Saint Pol sur Mer
II.1.2)Code CPV principal50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
contrôle, entretien courant et réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs) des communes de Dunkerque, Fort Mardyck et Saint Pol sur Mer
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
dunkerque et ses communes associées Fort-Mardyck et Saint-Pol-Sur-Mer
II.2.4)Description des prestations:
contrôle, entretien courant et réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs) des communes de Dunkerque, Fort Mardyck et Saint Pol sur Mer
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se conformer, le cas échéant au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 16/07/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
environ un semestre avant la fin du présent accord cadre
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la ville de Dunkerque impose que le groupement d'entreprise soit obligatoirement être composé d'un co-traitant qualifié de bureau de contrôle et effectuant les contrôles obligatoires conformément à la règlementation, et le second co-traitant sera chargé de l'entretien et de la maintenance des prestations.Par ailleurs, le candidat devra obligatoirement présenter une copie du certificat de qualification professionnelle pour l'année en cours, délivré par l'organisme professionnel de qualification et de classification de la profession et des activités annexes ou son fac simili ou références équivalentes : certificat de qualification proposé de type : "Quali Sport", "Certi Sport"L'Accord cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et pour une montant maximum de 1000000 EURHT pour une durée de 48 mois à compter de la notification. La répartition du montant maximum entre la ville de Dunkerque et sescommunes associées est prévue à l'acte d'engagement. Le candidat peut proposé un rabais sur les pièces détachées et autres fournitures. Il peut de plus proposer un délai de garantie supérieur à celui énoncé à l'acte d'engagement.Une visite facultative peut être effectuée, si le candidat en fait la demande. Pour plus de renseignements se référer à l'article 1-4 du règlement de consultation.Le marché n'est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/03/2023