Fournitures - 164808-2021

02/04/2021    S65

France-Arlès: Système de réseau

2021/S 065-164808

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arlès
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACCM-CA Arlès Crau camargue montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction et applications d'un réseau internet des objets (IOT) pour le groupement de commandes de la ville d'Arlès et la communauté d'agglomération Arlès Crau Camargue Montagnette (ACCM)

Numéro de référence: 2020-027
II.1.2)Code CPV principal
32427000 Système de réseau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.

Lot 1 extension d'un réseau internet des objets Lora: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.

Lot 2 applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 418 211.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Extension d'un réseau internet des objets Lora»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32571000 Infrastructure de communications
30200000 Matériel et fournitures informatiques
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Extension d'un réseau internet des objets Lora.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Applications du réseau internet des objets»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30200000 Matériel et fournitures informatiques
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Applications du réseau internet des objets.

Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Il est exécuté:

— pour partie par marchés subséquents. Prestations concernées: conception et de développement pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes, remise en concurrence à la suite de la phase de conception pour la réalisation et au terme de la réalisation, l'application sera intégrée (ou réintégrée dans le cas d'une application existante) dans le périmètre de la partie à bons de commande, hors évolutions majeures;

— pour partie bons de commande. Prestations concernées: prestations de développement d'applications existantes, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:

— valeur technique (60 %):

Une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants à développer dans le mémoire justificatif:

1) Pertinence des solutions proposées (30 %);

2) Gestion de la donnée publique (10 %);

3) Performance des solutions proposées (20 %) — prix des prestations (40 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-331865
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-027-01
Lot nº: 1
Intitulé:

«Extension d'un réseau internet des objets Lora»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iperion
Adresse postale: ZA la Peyrière
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 885.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-027-02
Lot nº: 2
Intitulé:

«Applications du réseau internet des objets»:

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Itmsol
Adresse postale: 3, rue de l'arrivée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 912.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-027-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Applications du réseau Internet des Objets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogetrel
Adresse postale: 70 rue du Thioudet
Ville: Péronnas
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 141 206.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-027-02
Lot nº: 2
Intitulé:

«Applications du réseau Internet des Objets»:

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iperion
Adresse postale: ZA la Peyrière
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 176 208.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.

Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.

Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr

Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021