Fournitures - 164866-2019

09/04/2019    S70    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Fons: Services de télécommunications

2019/S 070-164866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Fons
1 place Roger Salengro
Saint-Fons Cedex
69195
France
Téléphone: +33 472092020
Courriel: hmaafer@saint-fons.fr
Code NUTS: FRK2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.saint-fons.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale (CCAS)
1 place Roger Salengro
Saint-Fons Cedex
69195
France
Courriel: ccas@saint-fons.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-fons.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications voix et données

Numéro de référence: HM2018-30
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 287 664.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Fons.

II.2.4)Description des prestations:

Abonnement et services associés aux accès.

Acheminement du trafic entrant et sortant.

Autres prestations et coûts annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous critères valeur technique:

Mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés: (/15);

Le maintien en conditions opérationnelles des prestations: (/9);

Le déploiement initial du marché (/13);

Le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: (/8);

Mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: (/5).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Saint-Fons.

II.2.4)Description des prestations:

Accès internet et services professionnels associés.

Services de sécurisation.

Autres prestations et coûts annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous critères valeur technique:

Mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés (/24);

Le maintien en conditions opérationnelles des prestations (/11);

Le déploiement initial du marché (/8);

Le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché (/4);

Mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché (/3).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile, usages voix et data

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Saint-Fons.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data.

Fourniture de matériels associés.

Autres prestations et coûts annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous critères valeur techniques

Services en adéquation avec les besoins: (/10);

Disponibilité optimale du service: (/14);

Fournir et maintenir les matériels: (/6);

Assurer le déploiement initial du marché: (/6);

Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: (/10);

Mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: (/4).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: HM-2018-30
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange SA
141 cours Gambetta
Lyon Cedex 03
69424
France
Courriel: aer2a.celluleao@orange.com
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 911.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: HM-2018-30
Lot nº: 2
Intitulé:

Accès à internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Stella Telecom SAS
245 route des Lucioles
Valbonne
06560
France
Téléphone: +33 484790015
Courriel: ao@stella-telecom.fr
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 315.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: HM-2018-30
Lot nº: 3
Intitulé:

Téléphonie mobile, usages voix et données

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Française du Radiotéléphone (SFR)
16 rue du Général Alain de Boissieu
Paris
75015
France
Courriel: spublic@sfr.com
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 438.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État, 23.12.2016, nº 392815 — SNCF Réseau et SAS Gare de la Mogère), ou la légalité d'une clause réglementaire du contrat (Conseil d'État, 10.7.1996, nº 138536 — Cayzelle) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne).

Référé précontractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2019