Services - 165499-2019

09/04/2019    S70    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2019/S 070-165499

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ugecam Nord-Est
Nancy Cedex
54042
France
Courriel: sandra.da-rocha@ugecam.assurance-maladie.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cnamts.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organismes de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport en autocars, taxis, VSL, TMPR pour les usagers et les patients des établissements suivants, répartis en lots soit 54 lots

Numéro de référence: TransportEMS
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport en autocars, taxis, VSL, TMPR pour les usagers et les patients des établissements suivants, répartis en lots soit 54 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport en autocars, taxis, VSL, TMPR pour les usagers et les patients des établissements suivants, répartis en lots soit 54 lots

Lot nº: 1 à 54
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Transports en autocars

— Institut médico-éducatif — CHD 33 — 51500 Ville en Selve: lot 1 — (1 circuit),

— Institut médico-éducatif — rue Quellemelle — 52000 Chaumont Brottes: lots 2 à 4 — (3 circuits),

— Institut de formation professionnel — route d'Attigny — 88 260 Darney: lot 5 (1 circuit)

IRR (circuit de Scy-Chazelles — Centre médico diététique «l'Alumnat» — 7 rue des Moulins — 57160 Scy-Chazelles: lot 6 (1 circuit),

— transports en taxis/VSL/TPMR,

— Institut médico-éducatif — CHD 33 — 51500 Ville en Selve: lots 7 à 16 — (10 circuits),

— maison d'enfants de La Combe — BP 29 — 88210 Senones: lots 17 à 21 — (5 circuits),

— Institut médico-éducatif A. Dedecker, «La Feuillée Dorothée» — 88340 Le Val-d'Ajol: lots 22 à 29 — (8 circuits),

— CRFME — route de Charleville — 08090 Warnecourt: lots 30 à 37 — (8 circuits),

— Institut de formation professionnel — route d'Attigny — 88 260 Darney: lots 38 à 46 — (9 circuits),

— Institut médico-éducatif — rue Quellemelle — 52000 Chaumont Brottes: lots 47 à 54 — (8 circuits).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI
Nancy
54000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2019