Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de traiteur pour la Ville de Mâcon
Numéro de référence: MACON_230306_TRAITEUR
II.1.2)Code CPV principal15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne les prestations de traiteur pour la ville de Mâcon. Élaboration et livraison de repas, cocktail et plateaux repas Fourniture et livraison de viennoiseries,tartes salées, pain et sandwichs
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - repas - cocktail - plateaux repas
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55520000 Services traiteur
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
élaboration et livraison de repas, cocktail et plateaux repas. Les repas et cocktails peuvent prévoir une prestation de service effectuée par le titulaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée sur les indications portées au mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale jugée sur les indications portées au mémoire technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - viennoiseries - snacking
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15811300 Croissants
15811511 Sandwichs préparés
15612500 Produits de boulangerie
15612420 Préparations à cuire au four
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de viennoiseries, plaques salées, pain et sandwichs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre jugée sur les indications portées au mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai minimal entre la commande et la livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
se référer à l'article 8 - conditions d'exécution des prestations du CCP joint au dossier de consultation des entreprises
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/04/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2023
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. La prochaine consultation devrait avoir lieu dans le courant de l'année 2027
VI.3)Informations complémentaires:
échantillonLes candidats sur le lot no2 devront livrer le lundi 24 avril 2023 entre 8h30 et 9h30 :- 5 mini croissants- 5 mini pains au chocolat- 5 mini pains aux raisins- 5 gougères- 5 chouquettesles échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :Ville de MâconService Concessions et Marchés publicshôtel de VilleQuai Lamartine71018 MâconLa signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, mais elle est souhaitée à la signature du contrat par l'attributaire.il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT par période pour le lot no1 et de 10 000 euro(s) HT par période pour le lot no2
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/03/2023