Le futur marché prendra la forme d'un achat avant commercialisation (APAC) dans le cadre duquel des contrats de services de R&D seront attribués en parallèle à un certain nombre d'opérateurs selon une approche par étapes. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes. Chaque opérateur sélectionné se verra attribuer un accord-cadre couvrant 3 phases de R&D:
1. conception de la solution,
2. prototype,
3. pilote.
Après chaque phase, des évaluations intermédiaires seront effectuées pour sélectionner progressivement la meilleure des solutions concurrentes. Les opérateurs disposant des meilleures solutions se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante. Au cours de la phase pilote, les solutions seront testées et évaluées.
Pour garantir que le niveau TRL8 a été atteint. Le développement original, la validation et les essais d'un ensemble limité de premiers produits ou services auront lieu. Il est envisagé que la localisation des tests se fasse au minimum dans les pays du groupe de l'acheteur: France, Finlande et Estonie. Des activités de validation des exigences auprès d'un ensemble plus large d'autorités publiques responsables des communications de sécurité publique sont déjà en cours. Il est possible que les lieux de test se situent également dans un pays partie prenante.
L'APAC devrait commencer en octobre 2021 et se terminer en mai 2024.
Les opérateurs sélectionnés resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle qu'ils auront générés au cours de la procédure d'APAC et pourront les utiliser pour exploiter tout le potentiel commercial des solutions développées.
Le groupe d'acheteurs BroadGNSS souhaite mener un appel à projet (= open market consultation) afin de fournir de plus amples informations sur ses objectifs, son processus, son calendrier et de recueillir des informations sur la maturité de la technologie et la capacité des opérateurs à innover dans ce domaine. Tous les opérateurs intéressés sont donc invités à participer, indépendamment de leur situation géographique, de la taille ou de la structure de gouvernance de leur organisation. Elle ne liera pas les opérateurs à l'avenir.
L'appel à projet sera organisé de la façon suivante:
— un questionnaire en ligne: ouvert du 27.5.2021 à fin juin 2021. Le questionnaire sera disponible sur le site web du projet,
— Un webinaire en ligne: le 27.5.2021. Les détails et l'inscription seront disponibles sur le site web du projet 3 semaines à l'avance,
— et enfin, un événement de partenariat: 14.10.2021 à Paris, si le déplacement est possible (c'est-à-dire un événement en face à face). Dans le cas contraire, l'événement sera organisé en ligne. Les détails concernant le lieu et l'inscription seront disponibles sur le site web du projet 3 semaines à l'avance.
Toutes les informations supplémentaires relatives aux activités de l'appel à projet, telles que les dates, les lieux, les inscriptions, les informations de base et les principaux résultats seront publiées en anglais sur le site web du projet - http://www.broadgnss -info.eu/.
Le consortium BroadGNSSS gérera le processus de l'appel à projet de manière ouverte et transparente. La langue de travail est l'anglais. Les documents d'appel d'offres seront publiés en français et en anglais. Toutes les offres dans le cadre du marché public seront fournies en français et en anglais, à l'exception des aspects techniques des offres, qui peuvent être soumis en anglais uniquement.
Pour assurer l'égalité de traitement de tous les opérateurs économiques intéressés, les réunions en face à face ne seront utilisées que pour fournir des informations de base sur les objectifs et le processus, ainsi que pour écouter les opérateurs de manière ouverte et transparente. Aucune discussion bilatérale entre le consortium BroadGNSS et les opérateurs impliquant la divulgation d'informations confidentielles relatives au futur APAC n'est autorisée.