Services - 165668-2021

02/04/2021    S65

France-La Défense: Services de transport ferroviaire

2021/S 065-165668

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddat
Numéro national d'identification: 12000018700027
Adresse postale: tour Séquoia
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau du fret ferroviaire et des transports combinés
Courriel: Fcd4.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140811412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports — environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à projets: développement d'un service d'autoroute ferroviaire entre les ports de Sète et Calais

Numéro de référence: DGITM-DST-FCD4-16-2021
II.1.2)Code CPV principal
60200000 Services de transport ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à identifier des projets de services d'autoroute ferroviaire entre Calais et le port de Sète.

Un accompagnement financier de l'état sous forme d'une aide au démarrage pourra être proposé selon le degré d'intérêt, d'opportunité et de faisabilité des projets présentés.

Le versement des aides publiques interviendra après leur approbation par la Commission européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise à identifier des projets de services d'autoroute ferroviaire entre Calais et le port de Sète.

Un accompagnement financier de l'état sous forme d'une aide au démarrage pourra être proposé selon le degré d'intérêt, d'opportunité et de faisabilité des projets présentés.

Le versement des aides publiques interviendra après leur approbation par la Commission européenne.

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/04/2021

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet, aux adresses suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr et https://www.ecologie.gouv.fr/. Les dossiers doivent être envoyés par courriel: fcd4.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Les parties intéressées sont invitées à remettre, dans les conditions précisées dans le dossier d'appel à projets, un dossier de réponse avant le 16 mai à 23h59.

Le dossier de réponse comprendra les éléments demandés dans le document de consultation. En cas de difficultés de téléchargement, signalez toute anomalie à l'adresse électronique indiquée au I.1).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021