Services - 165714-2019

09/04/2019    S70    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 070-165714

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Cergy
3 place Olympe de Gouges, BP 48000 — Cergy
Cergy-Pontoise Cedex
95801
France
Téléphone: +33 134337760
Courriel: servicemarches@cergy.fr
Fax: +33 134334504
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

Numéro de référence: 22.18
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programmiste

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Programmiste

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination S.P.S

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Coordination S.P.S

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau d'étude structure bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Bureau d'étude structure bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Bureau d'étude structure béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acousticien

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Acousticien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Economiste de la construction

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71244000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Economiste de la construction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Bureau de contrôle technique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit énergétique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Audit énergétique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-499586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 1
Intitulé:

Programmiste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Manexi
16, rue Gaïa — Tecnosud II
Perpignan
66100
France
Code NUTS: FRJ15

Adresse internet: http://www.manexi.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordination SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Satelis
2 rue Louis Lépine
Fresnes
94260
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: http://www.satelis.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordinateur SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Qualiconsult sécurité
16, rue de la République
Bouffemont
95570
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.qualiconsult.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordination SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Conpas coordination
101 rue Pierre Sémard
Châtillon
92320
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.conpasccordination.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
atelier Ar-chê
80 rue du Faubourg Saint-Denis
Paris
75010
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.ar-che.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Archi Made Architecture
55 rue de l'Église Clos Princesse
Taverny
95150
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.a-m-a.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Environnement techniqe concept (ETC)
55 rue de l'Église Clos Princesse
Taverny
95150
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.etc.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
atelier MEP
19 rue Charrière
Paris
75011
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.atelier-mep.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
G2tec
75 bvd Soult
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.g2tec.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Capet ingenierie
10 avenue Salvador Allende, BP 176
Meaux Cedex
77335
France
Code NUTS: FR102

Adresse internet: http://www.capet.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AMOCER IDF
25 rue du Faubourg Poisonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.amocer.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 4
Intitulé:

Bureau d'étude structure bois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Boumey ingenierie
6 rue des Docks
Ris-Orangis
91130
France
Code NUTS: FR104

Adresse internet: http://www.boumey.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Incera
79 rue de Strasbourg
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.incera.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Akssimo
92 rue Ponsardin
Reims
51100
France
Code NUTS: FRF23

Adresse internet: http://www.akssimo.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 6
Intitulé:

Acousticien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Acoustique audit espace 9
1140 rue Ampère Actimat — bât 1b entrée A
Aix-en-Provence Cedex
13851
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: http://www.espace9.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 6
Intitulé:

Acousticien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AGNA
4 rue Hoche
Clermont- Ferrand
63100
France
Code NUTS: FRK14

Adresse internet: http://www.acoustique-agna.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 6
Intitulé:

Acoustique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Art acoustique
30 allée de l'innovation
Saint-Leu-la-Forêt
95320
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.art-acoustique.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 7
Intitulé:

Économiste de la construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Akssimo
92 rue Ponsardin
Reims
51100
France
Code NUTS: FRF23

Adresse internet: http://www.akssimo.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 7
Intitulé:

Économiste de la construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEREB concept
61-65 avenue Gabriel Péri
Asnières-sur-Seine
92600
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.sereb.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
florence Dalibard
53 bvd de Sébastopol
Paris
75001
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.dalibard.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 8
Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Qualiconsult sécurité
16 rue de la République
Bonffémont
95570
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.qualiconsult.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 8
Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APAVE parisienne
17 rue Salneuve
Paris Cedex 17
75854
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.apave.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 8
Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BTP consultants
202 quai de Clichy
Clichy
92110
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.btp-consultants.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 9
Intitulé:

Audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alterea
26 bvd Vincent Gâche, CS 17502
Nantes Cedex 2
44275
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.alterea.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 9
Intitulé:

Audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AD'3E
22 bvd de la Paix
La Roque-d'Anthéron
13640
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: http://www.ad3e.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Accesmétrie
220 bvd de la Paix
La Roque-d'Anthéron
13640
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: http://www.accesmetrie.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Felaa architectes
139 rue Georges Mandel
Bordeaux
33000
France
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: http://www.felaa.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 9
Intitulé:

Audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LS Consulting
30 rue Jean Moulin
Oissery
77178
France
Code NUTS: FR102

Adresse internet: http://WWW.ls-consult.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 10
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ing environnement énergie
56 rue de Bercy
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.ing2e.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 10
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Diag en Seine
15 impasse de la Hétraie
Saint-Ouen-de-Thouberville
27310
France
Code NUTS: FRD21

Adresse internet: http://ww.diag-en-seine.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 10
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GINGER DELEO
49 avenue Franklin Roosvelt, BP 70
Avon Cedex
77211
France
Code NUTS: FR102

Adresse internet: http://www.groupeginger.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée de 4 ans au total. Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. l. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du

30.6. 2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019