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Services - 165714-2019

09/04/2019    S70    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 070-165714

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 — Cergy
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95801
Pays: France
Courriel: servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134337760
Fax: +33 134334504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

Numéro de référence: 22.18
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Programmiste

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Programmiste

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination S.P.S

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Coordination S.P.S

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau d'étude structure bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Bureau d'étude structure bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Bureau d'étude structure béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acousticien

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Acousticien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Economiste de la construction

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71244000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Economiste de la construction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Bureau de contrôle technique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit énergétique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Audit énergétique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Cergy

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-499586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 1
Intitulé:

Programmiste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manexi
Adresse postale: 16, rue Gaïa — Tecnosud II
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66100
Pays: France

Adresse internet: http://www.manexi.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordination SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107
Code postal: 94260
Pays: France

Adresse internet: http://www.satelis.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordinateur SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 16, rue de la République
Ville: Bouffemont
Code NUTS: FR108
Code postal: 95570
Pays: France

Adresse internet: http://www.qualiconsult.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordination SPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Conpas coordination
Adresse postale: 101 rue Pierre Sémard
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105
Code postal: 92320
Pays: France

Adresse internet: http://www.conpasccordination.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Ar-chê
Adresse postale: 80 rue du Faubourg Saint-Denis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France

Adresse internet: http://www.ar-che.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Archi Made Architecture
Adresse postale: 55 rue de l'Église Clos Princesse
Ville: Taverny
Code NUTS: FR108
Code postal: 95150
Pays: France

Adresse internet: http://www.a-m-a.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Environnement techniqe concept (ETC)
Adresse postale: 55 rue de l'Église Clos Princesse
Ville: Taverny
Code NUTS: FR108
Code postal: 95150
Pays: France

Adresse internet: http://www.etc.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier MEP
Adresse postale: 19 rue Charrière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France

Adresse internet: http://www.atelier-mep.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G2tec
Adresse postale: 75 bvd Soult
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France

Adresse internet: http://www.g2tec.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Capet ingenierie
Adresse postale: 10 avenue Salvador Allende, BP 176
Ville: Meaux Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77335
Pays: France

Adresse internet: http://www.capet.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMOCER IDF
Adresse postale: 25 rue du Faubourg Poisonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France

Adresse internet: http://www.amocer.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 4
Intitulé:

Bureau d'étude structure bois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boumey ingenierie
Adresse postale: 6 rue des Docks
Ville: Ris-Orangis
Code NUTS: FR104
Code postal: 91130
Pays: France

Adresse internet: http://www.boumey.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Incera
Adresse postale: 79 rue de Strasbourg
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: http://www.incera.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Bureau d'étude structure béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51100
Pays: France

Adresse internet: http://www.akssimo.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 6
Intitulé:

Acousticien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acoustique audit espace 9
Adresse postale: 1140 rue Ampère Actimat — bât 1b entrée A
Ville: Aix-en-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13851
Pays: France

Adresse internet: http://www.espace9.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 6
Intitulé:

Acousticien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGNA
Adresse postale: 4 rue Hoche
Ville: Clermont- Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63100
Pays: France

Adresse internet: http://www.acoustique-agna.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 6
Intitulé:

Acoustique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Art acoustique
Adresse postale: 30 allée de l'innovation
Ville: Saint-Leu-la-Forêt
Code NUTS: FR108
Code postal: 95320
Pays: France

Adresse internet: http://www.art-acoustique.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 7
Intitulé:

Économiste de la construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51100
Pays: France

Adresse internet: http://www.akssimo.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 7
Intitulé:

Économiste de la construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEREB concept
Adresse postale: 61-65 avenue Gabriel Péri
Ville: Asnières-sur-Seine
Code NUTS: FR105
Code postal: 92600
Pays: France

Adresse internet: http://www.sereb.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: florence Dalibard
Adresse postale: 53 bvd de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75001
Pays: France

Adresse internet: http://www.dalibard.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 8
Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 16 rue de la République
Ville: Bonffémont
Code NUTS: FR108
Code postal: 95570
Pays: France

Adresse internet: http://www.qualiconsult.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 8
Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris Cedex 17
Code NUTS: FR101
Code postal: 75854
Pays: France

Adresse internet: http://www.apave.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 8
Intitulé:

Bureau de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105
Code postal: 92110
Pays: France

Adresse internet: http://www.btp-consultants.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 9
Intitulé:

Audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 bvd Vincent Gâche, CS 17502
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44275
Pays: France

Adresse internet: http://www.alterea.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 9
Intitulé:

Audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AD'3E
Adresse postale: 22 bvd de la Paix
Ville: La Roque-d'Anthéron
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13640
Pays: France

Adresse internet: http://www.ad3e.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Accesmétrie
Adresse postale: 220 bvd de la Paix
Ville: La Roque-d'Anthéron
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13640
Pays: France

Adresse internet: http://www.accesmetrie.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Felaa architectes
Adresse postale: 139 rue Georges Mandel
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33000
Pays: France

Adresse internet: http://www.felaa.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 9
Intitulé:

Audit énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LS Consulting
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Ville: Oissery
Code NUTS: FR102
Code postal: 77178
Pays: France

Adresse internet: http://WWW.ls-consult.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 10
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ing environnement énergie
Adresse postale: 56 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France

Adresse internet: http://www.ing2e.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 10
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diag en Seine
Adresse postale: 15 impasse de la Hétraie
Ville: Saint-Ouen-de-Thouberville
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27310
Pays: France

Adresse internet: http://ww.diag-en-seine.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22/18
Lot nº: 10
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GINGER DELEO
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosvelt, BP 70
Ville: Avon Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77211
Pays: France

Adresse internet: http://www.groupeginger.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée de 4 ans au total. Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. l. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du

30.6. 2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019