Services - 165718-2021

02/04/2021    S65

Belgique-Liège: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 065-165718

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Liège — travaux — direction de la gestion de l'espace public
Numéro national d'identification: 0207.343.933_512180
Adresse postale: Rue de Namur 2 (3e étage)
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Michel Colin
Courriel: gep.marchespublics@liege.be
Téléphone: +32 42383080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405685
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405685
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405685
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+MEP-2021-250-1-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'entretien des espaces verts et plantations de la ville de Liège

Numéro de référence: Liège - MEP-2021-250-1-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la prestation de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Liège. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée déterminée d'un an prenant cours à la date de commande et se terminant un an plus tard, avec possibilité d'être reconduit trois fois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 652 892.56 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Liège.

II.2.4)Description des prestations:

La spécification détaillée des travaux est reprise au bordereau intégré au cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 652 892.56 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est un accord-cadre de services:

— conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification à l'entrepreneur de services adjudicataires, de l'approbation de son offre, et d'une durée d'un an;

— conclu avec un seul participant (article 43 § 3 de la loi du 17.6.2016).

À son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit tacitement annuellement trois fois (durée totale possible quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'adjudicateur n'est pas en mesure de fixer des quantités (forfaitaires ou présumées) pour chaque poste de l'entreprise. Toutefois, le montant du marché peut être estimé annuellement entre 300 000,00 EUR (trois cent mille euros) et 500 000,00 EUR (cinq cent mille euros) TVAC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME),

Qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné:

1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux art. 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'art. 71 de la loi du 17.6.2016; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. Marche à suivre pour compléter le DUME:

— Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. À la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique». À la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Générer réponse». Complétez votre pays et cliquez sur suivant;

— Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions».

— Pour la partie «‘Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A

À D ?» répondez «Oui».

— Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L'adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l'adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. L'adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. L'adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. L'adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L'adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité financière et économique du prestataire de service sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel égal ou supérieur à 300 000,00 EUR pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principales prestations (au moins trois prestations de minimum 10 000,00 EUR TVAC par prestation) similaires effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rue de Namur 2, 3e étage 4000 Liège.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La durée de validité des offres exact est de 250 jours de calendrier prenant cours le jour fixé pour le dépôt des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 10740
Pays: Belgique
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021