Services - 165768-2021

02/04/2021    S65

France-Douai: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 065-165768

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro national d'identification: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: estelle.magne@maisonsetcites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21S0009 — marché de service pour l'exercice de la mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes pour une durée de six exercices

II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

21S0009 — marché de service pour l'exercice de la mission de commissariat et de co-commissariat aux comptes pour une durée de six exercices.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 287 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 287 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)

Le no de téléphone du TGI est le +33 320783333.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2021