Services - 165817-2021

02/04/2021    S65

France-Mont-Saint-Aignan: Services de contrôle technique

2021/S 065-165817

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Rouen
Adresse postale: Direction des affaires financières, service de l'achat public, 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76821
Pays: France
Point(s) de contact: Cyriane Courage
Courriel: Cyriane.courage@univ-rouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-rouen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FjGf3So
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FjGf3Soso3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification des installations électriques fixes de l'université de Rouen Normandie

Numéro de référence: 2021-04
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet «la Vérification réglementaire en exploitation» (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales: l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. Il s'agit d'une mission de contrôle technique réglementaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet «la Vérification réglementaire en exploitation» (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales: l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. il s'agit d'une mission de contrôle technique réglementaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira à minima:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 ou tout document contenant les mêmes éléments. Les documents DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) une note de présentation générale de l'entreprise décrivant ses qualifications ainsi que ses moyens techniques et humains;

4) une liste détaillée des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation datant de moins de trois ans;

5) le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

6) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

7) les attestations d'assurance en cours de validité et couvrant le domaine d'activité relatif au présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021