Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérification des installations électriques fixes de l'université de Rouen Normandie
Numéro de référence: 2021-04
II.1.2)Code CPV principal71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet «la Vérification réglementaire en exploitation» (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales: l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. Il s'agit d'une mission de contrôle technique réglementaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet «la Vérification réglementaire en exploitation» (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales: l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. il s'agit d'une mission de contrôle technique réglementaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira à minima:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 ou tout document contenant les mêmes éléments. Les documents DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site internet: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) une note de présentation générale de l'entreprise décrivant ses qualifications ainsi que ses moyens techniques et humains;
4) une liste détaillée des références de l'entreprise dans le domaine de la présente consultation datant de moins de trois ans;
5) le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
6) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
7) les attestations d'assurance en cours de validité et couvrant le domaine d'activité relatif au présent marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/05/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2021
