Services - 165905-2021

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02/04/2021    S65

France-Le Havre: Services de maintenance de systèmes

2021/S 065-165905

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: ccas@lehavre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et réhabilitation des dispositifs de sécurité — sûreté

Numéro de référence: 21fs-Vdh-0814-D
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;

— procédure de passation: la consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R.

2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique un groupement de commandes est constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dont les membres sont la Ville du Havre, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Havre et la Communauté urbaine du Havre Seine Métropole. La ville du Havre est désignée d'un commun accord entre les parties, comme étant le coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera représentée, en sa qualité de coordonnateur, par son représentant du pouvoir adjudicateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif anti-intrusion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif anti-intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif de vidéo protection

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif de vidéo protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des dispositifs de contrôle d'accès

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des dispositifs de contrôle d'accès.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC 1: dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC 2: détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— forme: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées;

— durée: délais d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) pour la maintenance corrective, l'entreprise devra impérativement transmettre les devis au maître d'ouvrage à la suite de chaque visite sur place. Délai de remise des rapports d'intervention: lors d'une opération de maintenance, d'interventions ou de réhabilitation, le prestataire doit remettre informatiquement un rapport d'intervention. Celui-ci doit être remis au plus tard 48 heures ouvrés après la fin de la prestation;

— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— protection de l'environnement: (cf. article 3-7-1 du règlement de la consultation);

— modification de détail au dossier de consultation (cf article 4-2 du règlement de la consultation) l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation;

— visite des lieux: une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux est obligatoire pour tous les lots. Une date et une heure de visite seront imposées. Les entreprises devront prendre contact avec Mme Ollivier au +33 232795024, afin de prendre rendez-vous pour effectuer une visite sur place. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre, sous peine d'irrégularité;

— critères de jugement des offres: (cf. article 6 du règlement de la consultation) le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5;

2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3 pour chaque lot, le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20;

— négociation: du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue;

— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021