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Services - 165924-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services topographiques et services de radiesthésie

2021/S 065-165924

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Oppidea
Numéro national d'identification: 52899835400039
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31010
Pays: France
Courriel: gie-achat@oppidea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppidea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de géomètre pour les opérations topographiques et foncières de l'opération de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse

Numéro de référence: 10230/21-27133
II.1.2)Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31).

Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre expert dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse (31). Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier est accessible par voie électronique à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/

Pour obtenir tout renseignement supplémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions dans la partie question/réponse de la consultation. Une réponse sera adressée au maximum six jours avant la date limite de dépôt des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi du 7.5.1946.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi du 7.5.1946.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations de cette section sont renseignés à titre indicatif compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021