Marché de travaux - 165925-2020

08/04/2020    S70    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

2020/S 070-165925

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: DDUCV/DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
Numéro national d'identification: 20004697700019
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Défense extérieure et lutte contre l'incendie: travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie — quatre lots

Numéro de référence: 20-Eau-001
II.1.2)Code CPV principal
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que tous les autres moyens de lutte contre l'incendie, et plus particulièrement l'entretien, l'extension, le renforcement du parc des appareils d'incendie de la Métropole de Lyon. Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant quatre lots, et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'exécution: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay (sauf ZI), Limonest-au-Mont-d'Or, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;

2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'exécution: Lyon 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 9e, 6e, 7e, 8e, Villeurbanne. Montant minimal en EUR HT: 800 000,00; montant maximal en EUR HT: 3 200 000,00.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;

2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'exécution: Bron, Chassieu, Corbas (sauf ZI), Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize Vaulx-en-Velin, Vénissieux. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;

2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'exécution: Charly, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy-l'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre. / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;

2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— cautionnement et garanties exigées: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du CCP;

— modalités essentielles de financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole;

— paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française;

— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par décret nº 2013-269 du 29.3.2013;

— acomptes: versés dans les conditions fixées aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et au CCAP;

— avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP;

— variation des prix: prix révisables.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse du courrier électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis);

— renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET;

— non-précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

1) un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

1) un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

2) un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020