Services - 165945-2019

09/04/2019    S70    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2019/S 070-165945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
37 rue du Plat — BP 725
Lille Cedex
59034
France
Téléphone: +33 320154970
Courriel: cp.dt-npdc@vnf.fr
Fax: +33 320154971
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France

Numéro de référence: CP18-026
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Nord-Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France. Les prestations concernent la réalisation d'auscultation et de diagnostic des ouvrages de navigation sur l'ensemble du réseau (écluses, barrages, digues, passerelles de service, siphons …):

— les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage): VTA: Visite technique approfondie; VTOO: Visite technique d'ouvrage d'oasis,

— le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres …),

— la réalisation d'essais géophysiques nécessaires aux contrôles de structures de génie civil, de structures métalliques, de structure de sol…),

— la réalisation d'essais géotechniques complémentaires aux résultats des mesures géophysiques (essais pénétrométriques).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-430069
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.31.I.003.0
Intitulé:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sites SAS
95-97 avenue Victor Hugo
Rueil-Malmaison
92500
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Air Scanner SAS
8 rue Marcel Pagnol
Anstaing
59152
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 66 410.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: le montant minimum est de 20 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois). Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 1 200 000,00 EUR HT (sur les 48 mois). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2019