Services - 166013-2021

02/04/2021    S65

France-Hayange: Services relatifs aux logiciels

2021/S 065-166013

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro national d'identification: 24570122200144
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HpiApPNYDi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Numéro de référence: 2021-02-002
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et pour partie exécuté à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. Pour le lot 3, il sera conclu un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, à exécution mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 506 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode SaaS

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode SaaS, lot 1 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

— paramétrage,

— formation,

— maintenance,

— assistance,

— reprise des données le cas échéant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique: conditions de mise en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 au critère valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 au critère valeur technique: intégration de la solution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 au critère valeur technique: reprise des données / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 130 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 105 000 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

— paramétrage,

— formation,

— maintenance,

— assistance,

— reprise des données le cas échéant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère 1 valeur technique: conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère 1 valeur technique: conditions de mise en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 au critère 1 valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 au critère 1 valeur technique: intégration de la solution et Interfaçages / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 55 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 41 250 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées, lot 3 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

— Les prestations du marché incluant la mise en œuvre de la solution, à savoir les prestations suivantes: la gestion et la conduite du projet, l'hébergement, l'analyse différentielle, le paramétrage, la reprise des données, la formation et l'assistance au démarrage initial ainsi que la maintenance, le support et l'assistance à l'utilisation font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;

— les prestations complémentaires de gestion de projet, de formation et d'assistance informatique listées au bordereau des prix qui s'avéreraient nécessaires à la conduite de la mission donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières;

— les prestations complémentaires non comprises dans le bordereau des prix comme par exemple l'acquisition de modules, connecteurs ou interfaces supplémentaires donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 100 000 EUR sur la durée totale du marché composite et 75 000 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère: capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères: capacités professionnelles:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— pour le lot 1 et le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents), mono-attributaire sans minimum et avec maximum en valeur;

— pour le lot 3, il s'agit d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour un montant estimatif de 50 000 EUR HT pour toute la durée du marché (hors prestations similaires) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (hors prestations similaires). Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hayange.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendriers prévisionnel de publication des prochains avis concernant les marchés ou accords-cadres objet de la consultation est:

— courant 2023 si le lot 1 ou le lot 2 ne sont pas reconduits;

— courant 2025 si le lot 1, le lot 2 et/ou le lot 3, le marché ne fait l'objet d'une consultation pour prestations similaires avec le titulaire du marché ou de l'accord-cadre initial.

VI.3)Informations complémentaires:

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021