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Services - 166025-2021

02/04/2021    S65

France-Carcassonne: Services pyrotechniques

2021/S 065-166025

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Spectacle pyrotechnique du 14.7.2021

Numéro de référence: 21038
II.1.2)Code CPV principal
92360000 Services pyrotechniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée ouverte visant à la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14.7.2021.

Les prestations concernent un feu d'artifices de divertissement de la catégorie 4, K4 dans la classification précédente (la qualification requise est T2 niveau 2), dont les caractéristiques principales sont:

1) la durée du spectacle ne devra pas être inférieure à 25 min;

2) trois tableaux sont obligatoires:

a) l'embrasement de toute la façade nord & ouest: durée 3 min;

b) les cascades: durée minimale 60 s, longueur minimale = 120 m;

c) le bouquet final volumineux en un ou plusieurs postes.

Le spectacle doit être dynamique, rythmé, coloré, sans temps morts avec une volumétrie à l'échelle du monument.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 102 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92360000 Services pyrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Les soumissionnaires devront prendre l'attache du centre des monuments nationaux pour intégrer les mesures de protection du site.

Le candidat devra produire:

a) le(s) agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis;

b) les attestations de formations des artificiers;

c) les documents relatifs à l'homologation des produits.

La sous-traitance est autorisée, sous réserve de la réalisation des prestations liées aux artifices par des artificiers disposant de l'ensemble des agréments et homologations requises.

Au titre de la solution de base, le montant maximal imparti par la ville est de 123 000,00 EUR TTC.

Des variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'angle artistique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels mis en œuvre, y compris la sécurité et gardiennage du site / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de mise en place et organisation des installations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les mesures conservatoires vis à vis de la protection du monument / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La description réglementaire des produits mis en place / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et respectant le montant maximal imparti pour l'offre de base, sous peine d'irrégularité.

Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes portant sur toute optimisation technique, esthétique ou financière.

Une visite sur site est préconisée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

b) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

a) les candidats devront produire le ou les agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis notamment pour un spectacle comportant des artifices de divertissement de la catégorie 4 — T2 niveau.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Artificiers C4-T2 — niveau 2 selon décret nº 2010-580 du 31.5.2010 modifié par décret nº 2012-508 du 17.4.2012.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 9.4.2021 à minuit;

2) négociations: la ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation;

3) visite sur site: une visite sur site est préconisée. Celle-ci peut faire l'objet d'une prise de rendez-vous;

4) dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;

5) conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr

6) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021