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Services - 166049-2021

02/04/2021    S65

France-Guebwiller: Services d'ingénierie

2021/S 065-166049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Émeline Muzard
Courriel: infos@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement du lieu-dit Daweid à Issenheim — création d'une zone d'aménagement concertée à vocation économique

Numéro de référence: 68-CCRG-2021-ECO-14-15
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes de la région de Guebwiller a décidé de la réalisation d'une zone d'activité sous forme d'une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d'études d'environ 37 ha au sud-ouest de la commune.

Ce projet nécessite entre autres, l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d'un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre d'aménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme — M1 études urbaines;

— définition du parti d'ensemble/plan directeur (cf. paragraphe M1.1 du CCTP);

— élaboration de l'AVP (cf. paragraphe 2M1.2 du CCTP);

— élaboration des dossiers d'urbanisme de la procédure de ZAC (dossiers de création et de réalisation de ZAC), de l'assistance à la modification du PLU et à la concertation du public (cf. paragraphe M1.3 du CCTP);

— assistance et conseil pour la mise en œuvre de l'opération (cf. paragraphe M1.4 du CCTP);

— assistance à la consultation et à l'information du public (cf paragraphe M1.4 du CCTP);

— élaboration du dossier loi sur l'eau (cf. paragraphe M1.5 du CCTP);

— assistance à l'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique (cf. paragraphe M1.6 du CCTP);

— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu'à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2 du CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu'à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2 du CCTP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'études environnementales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

— élaboration de l'étude d'impact, comprenant notamment la synthèse et l'analyse des études spécifiques du présent marché et de celles établies par d'autres prestataires (dossier loi sur l'eau, schéma directeur d'aménagement), dossier conforme à l'article R. 122-5 du code de l'environnement;

— assistance au maître d'ouvrage dans ses relations avec l'autorité environnementale et pour la consultation du public (CCTP A.2);

— élaboration de la demande d'autorisation environnementale (CCTP A.3);

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces protégées (CCTP B.1);

— tranche optionnelle nº 2: réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées (CCTP B.2);

— tranche optionnelle nº 3: réalisation de l'étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles (CCTP B.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour le lot 2: mission d'études environnementales:

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces protégées (CCTP B.1);

— tranche optionnelle nº 2: réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées (CCTP B.2),

— tranche optionnelle nº 3: réalisation de l'étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles. (CCTP B.3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com

Remise des offres: les modalités de remise des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021