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Services - 166146-2021

02/04/2021    S65

France-Béziers: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 065-166146

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et évacuation des déchets de la déchetterie de Mercorent (Béziers Nord)

Numéro de référence: 2021007
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'exploitation de la future déchetterie communautaire de Mercorent destinée aux particuliers qui résident sur le secteur Nord de Béziers. Il comprend:

— la gestion du «Haut de quai», notamment l'accueil du public, le contrôle des accès et celui des déchets (lot 1);

— l'exploitation du «Bas de quai», notamment l' enlèvement des bennes de la déchetterie, et le transfert de tout ou partie des matériaux collectés vers les différentes filières de traitement (lot 2).

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage et entretien de la déchetterie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Commune de Béziers — 34500.

II.2.4)Description des prestations:

Gardiennage et entretien de la déchetterie. Il comprend: la gestion du «Haut de quai», notamment l'accueil du public, le contrôle des accès et celui des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois 24 mois dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des bennes destinées à recevoir: bois, carton, ferrailles, déchets verts et métaux non ferreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Commune de Béziers — 34500.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des bennes destinées à recevoir: bois, carton, ferrailles, déchets verts et métaux non ferreux il comprend: l'exploitation du «Bas de quai», notamment l' enlèvement des bennes de la déchetterie et le transfert de tout ou partie des matériaux collectés vers les différentes filières de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois 24 mois dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature; autorisation de transport et notamment de matières dangereuses pour le lot 2 uniquement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance 10 % avec une garantie à première demande en contrepartie. Prix unitaires. Prix révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 400 h/2 ans pour le lot 1 uniquement). Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non connu à ce stade.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'acheteur, ne pouvant présenter l'équipement en cours de réalisation, présentera un site similaire avec dix quais en fonctionnement. Les visites se dérouleront le 13.4.2021 et le 15.4.2021 de 14h30 à 17h00 sur place. Les candidats devront prendre rendez vous durant la consultation auprès de M. Mandato: +33 499418400 ou +33 688238060.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021