Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Numéro de référence: 2021-008-COM-MA
II.1.2)Code CPV principal79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79824000 Services d'impression et de distribution
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Les lieux de livraison sont Paris/Île-de-France. Les prestations de routage sont en France métropolitaine, DROM-TOM, Europe et monde. Les adresses exactes de routage seront précisées lors de la passation des bons de commande.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: méthodologie proposée pour réaliser les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: stratégie de développement durable proposée par le soumissionnaire dans l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité des échantillons et des fiches techniques associées / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/07/2021
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification s'il est notifié à une date ultérieure. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira:
— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour) ayant toutes les rubriques complétées, notamment F1, valant déclaration sur l'honneur;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine, avec indication de l'objet, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations doivent pouvoir être prouvées par la fourniture des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Le candidat devra également remettre un dossier présentant les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de prestations de même nature que le présent marché (indication du nombre d'agents et des profils des responsables et des agents dans le cadre de marchés).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel des besoins est d'environ 30 000 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/04/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une publication pourra avoir lieu en mars 2025.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les prestations concernent l'impression et le routage de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Deux familles de documents seront principalement à imprimer:
— famille 1: papeterie et dépliants: carte de vœux, cartes de visite, pochettes, dépliants/flyers 3 ou 5 volets;
— famille 2: brochures et plaquettes de 4 à 96 pages en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, le soumissionnaire est tenu de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 9 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Cependant, des échantillons physiques sont à remettre obligatoirement en complément de l'offre dématérialisée par plis postaux. Ces échantillons sont transmis selon les modalités indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. En application des articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 6 du règlement de consultation, les candidats doivent poser leurs questions via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
https://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2021