Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
212001 — AOO — AC BDC — vérifications règlementaires périodiques des équipements techniques
Numéro de référence: 212001
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la vérification réglementaire des installations de la ville de Valence et Valence Romans Agglo par un bureau de contrôle agréé.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installations électriques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
Environ 280 installations à contrôler. Premières vérifications prévues en juillet/août 2021 dans des écoles.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareil à pression de gaz
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
Une vingtaine d'appareils à contrôler.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appareils de levage et de manutention
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
Environ 170 matériels à contrôler.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Bureau de contrôle agréé par l'état.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/05/2021
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — accord-cadre avec les montants minimal et maximal en EUR HT sur les quatre ans du marché:
— lot 1: ville de Valence: minimum 48 000 EUR HT, maximum 160 000 EUR HT, VRA: minimum 92 000 EUR HT, maximum 280 000 EUR HT;
— lot 2: ville de Valence: minimum 800 EUR, maximum 12 000 EUR, VRA: minimum 1 200 EUR HT, maximum 28 000 EUR HT;
— lot 3: ville de Valence: minimum 4 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT, VRA: minimum 12 000 EUR HT, maximum 56 000 EUR HT ;
— total: minimum 158 000 EUR HT, maximum 576 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2021
