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Services - 166164-2021

02/04/2021    S65

France-Hazebrouck: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 065-166164

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: BP 70189, rue André Biébuyck
Ville: Hazebrouck Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59524
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle support — service de la commande publique
Courriel: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328434440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché nº 21AC008_DF: prestation d'entretien et de maintenance des espaces verts pour la Ville d'Hazebrouck en trois lots

Numéro de référence: no21AC008_DF
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien et de maintenance des espaces verts pour la Ville d'Hazebrouck en trois lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des massifs et des espaces verts engazonnés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la Ville d'Hazebrouck.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien courant des massifs et des espaces engazonnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés prendront effet à compter du 18.7.2021 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots, pour une durée initiale de douze mois.

Ils pourront être reconduits deux fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est un marché réservé en vertu des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel HT et sans montant maximal annuel (HT).

Les critères de pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien d'un terrain synthétique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39293300 Gazon artificiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Terrain synthétique de la Ville d'Hazebrouck.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien du terrain synthétique de la Ville d'Hazebrouck.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés prendront effet à compter du 18.7.2021 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots, pour une durée initiale de douze mois.

Ils pourront être reconduits deux fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel HT et sans montant maximal annuel (HT).

Les critères de pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage, abattage, essouchage d'arbres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la Ville d'Hazebrouck.

II.2.4)Description des prestations:

Élagage, abattage et essouchage d'arbres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés prendront effet à compter du 18.7.2021 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots, pour une durée initiale de douze mois.

Ils pourront être reconduits deux fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal annuel HT et sans montant maximal annuel (HT).

Les critères de pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des pièces figure à l'article 5 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le lot nº 1 (entretien des massifs et espaces engazonnés) est réservé à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées en vertu des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 23:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lile@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021