Services - 166173-2021

02/04/2021    S65

France-Montpellier: Services de nettoyage de textile

2021/S 065-166173

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro national d'identification: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://commande-publique.herault.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, entretien et rotation de vêtements professionnels et de lingettes microfibres pour les agents du Conseil départemental de l'Hérault

Numéro de référence: 20drer03
II.1.2)Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent la location, l'entretien et la rotation de vêtements de travail des agents des Unités de production culinaire (UPC) et des agents de propreté du Conseil départemental de l'Hérault:

— cinq sites d'unité de production culinaire pour 66 agents environ;

— 18 sites répartis sur le département de l'Hérault comprenant environ 70 agents de propreté. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants:

— montant minimal: 28 0000 EUR HT;

— montant maximum: 54 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la location, l'entretien et la rotation de vêtements de travail des agents des Unités de production culinaire (UPC) et des agents de propreté du Conseil départemental de l'Hérault:

— cinq sites d'unité de production culinaire pour 66 agents environ;

— 18 sites répartis sur le département de l'Hérault comprenant environ 70 agents de propreté. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants:

— montant minimal: 28 0000 EUR HT;

— montant maximum: 54 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/

La valeur totale maximale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprises. Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Délai de validité de l'offre: quatre mois soit 120 jours. Numéro de consultation: 20DRER03. Échantillons exigés: la livraison des échantillons devra, sous peine de rejet de l'offre, être effectuée avant la date et heure limites de réception des offres. Pour les agents des UPC: un échantillon de chaque article du BPU en taille 3 (moyenne) correspondant à taille standard (L) permettant d'évaluer les dotations.

Pour les agents de propreté:

— hommes: un polo manche courte et un pantalon avec ceinture droite avec passants, deux poches italiennes, braguette à fermeture à glissière. Matière coton et polyester. Deux coloris pour le polo et deux coloris pour le pantalon seront proposés — trois tailles différentes;

— femmes: pourront être proposées trois tenues différentes, ainsi qu'en taille:

—— un blouse classique avec deux poches basses et manches longues — coton et polyester; —— un tablier chasuble avec fermeture avec liens sur les deux côté, deux poches basses — coton et polyester. Deux coloris pour la blouse et pour le tablier seront proposés — trois tailles différentes. Modalités de remise et de restitution des échantillons précisées dans le RC. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une visite sur site est préconisée. Une visite dans les UPC, préalable au dépôt des offres est fortement conseillée, afin d'étudier l'accès de livraison, l'installation des équipements dans les locaux, les zones et ambiances de travail ainsi que le Plan de maîtrise sanitaire (PMS). Ces visites donneront lieu à une confirmation préalable et s'effectueront sous la responsabilité du référent qualité technique et du chef de service de l'UPC concernée. Les modalités de visite sont précisées dans le RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021