Services - 166244-2021

02/04/2021    S65

France-Strasbourg: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 065-166244

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Courriel: Sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CNRS — Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss, BP 20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle «Achats marchés»
Courriel: Sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709652&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: 10201520
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts, déneigement et entretien du patrimoine arboré.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de deux cours de tennis)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'entretien des espaces verts (tontes des pelouses, tailles des massifs et des haies, débroussaillage, ramassage de feuilles mortes, entretien de deux cours de tennis) sur le campus du CNRS de Cronenbourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale du contrat est fixée du 1.6.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de reconductions, les nouvelles périodes d'exécution des prestations suivantes se réaliseront sur une durée d'une année complète soit, du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimal de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT,

— montant maximal global de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT,

— montant estimatif sur quatre ans: 140 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de déneigement des voies de circulation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de déneigement des voies de circulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale du contrat est fixée du 1.6.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de reconductions, les nouvelles périodes d'exécution des prestations suivantes se réaliseront sur une durée d'une année complète soit, du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant maximal global de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT,

— montant estimatif sur quatre ans: 4 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Entretien du patrimoine arboré sur le campus du CNRS de Cronenbourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale du contrat est fixée du 1.6.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de reconductions, les nouvelles périodes d'exécution des prestations suivantes se réaliseront sur une durée d'une année complète soit, du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimal de l'accord-cadre: 7 500 EUR HT,

— montant maximal global de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif sur quatre ans: 60 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chacun des lots, accord-cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande régi par les conditions particulières d'achat, joint aux documents de la consultation. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CPA pour les lots 1 et 3. Prix fermes pour le lot 2. Règlement après service fait. Règlement à terme à échoir uniquement pour la prestation «Veille et astreinte» du lot 2. Avance réglementaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période initiale du contrat est fixée du 1.6.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être renouvelé annuellement trois fois sans que sa durée n'excède quatre ans. En cas de reconductions, les nouvelles périodes d'exécution des prestations suivantes se réaliseront sur une durée d'une année complète soit, du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.

VI.3)Informations complémentaires:

La visite des locaux est facultative. La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021