Services - 166282-2022

30/03/2022    S63

France-Carpentras: Services de gestion de l'énergie

2022/S 063-166282

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de carpentras
Adresse postale: hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84208
Pays: France
Courriel: commandepublique@carpentras.fr
Téléphone: +33 490608446
Fax: +33 490608484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation maintenance des installations thermiques de chauffage et D'Ecs, de climatisation, de vmc, de traitement D'Eau et de rechauffage bassins

II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations :

- de chauffage.

- De production et de distribution d'eau chaude sanitaire.

- De climatisation.

- De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes.

- Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines.

- De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire.

- De ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage
71314200 Services de gestion de l'énergie
42512000 Installations de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront réalisées sur le territoire de la commune de Carpentras

II.2.4)Description des prestations:

le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations :

- de chauffage.

- De production et de distribution d'eau chaude sanitaire.

- De climatisation.

- De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes.

- Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines.

- De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire.

- De ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent Marché est établi pour une durée de cinq (5) saisons de chauffe. Il prend effet au 1er juillet 2022 ou à défaut, à sa date de notification si celle-ci était postérieure. Son échéance est fixée au 30 juin 2027.

Il est reconductible une fois, par reconduction expresse, pour une période de cinq (5) saisons de chauffe. Son terme est fixé au 30 juin 2032 au plus tard

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée du marché est de 10 000 000 euros HT (reconduction comprise)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

documents à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du réglement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 euros (H.T.).

Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format utilisable

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2022