Services - 166329-2021

02/04/2021    S65

France-Bordeaux: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 065-166329

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone: +33 556906523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www/marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727279&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727279&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727279&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réservation de places en crèches Gironde 2021 2023

Numéro de référence: 2021-PFRANA-14
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Gironde et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réservations de places en crèches 2021-2023 Gironde (33) Bordeaux Caudéran, Saint-Augustin, Nansouty

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Gironde et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile Gironde (33) Bordeaux Caudéran, Saint-Augustin, Nansouty. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de Région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'état et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois avec une possibilité d'une reconduction de douze mois. La reconduction est tacite. La décision de non reconduction est notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché via la PLACE.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réservations de places en crèches 2021-2023 Gironde (33) Métropole Hors Bordeaux Rive droite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) en Gironde et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile Gironde (33) Métropole Hors Bordeaux Rive droite. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de Région de Nouvelle-Aquitaine aux agents des services de l'état et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois avec une possibilité d'une reconduction de douze mois. La reconduction est tacite. La décision de non reconduction est notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché via la PLACE.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-032430
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021