Services - 166405-2021

02/04/2021    S65

France-Douai: Services d'audit

2021/S 065-166405

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro national d'identification: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Point(s) de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Courriel: D.bataille@eau-artois-picardie.fr
Téléphone: +33 327999000
Fax: +33 327999015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-agence-picardie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732238&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques

Numéro de référence: 20-AOI-12_13
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Bassin Artois-Picardie.

II.2.4)Description des prestations:

Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau pour une durée fixée au 31.12.2021. Ensuite, le présent marché sera reconductible trois fois par période d'un an (à compter du 1.1.2022, par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations consistent à fournir les éléments nécessaires au suivi régulier des dispositifs et des données de l'autosurveillance. Aucune tâche d'entretien ou de réparation n'est assurée par la mission d'audit technique. Celle-ci ne s'apparente en aucun cas à une mission d'assistance technique qui relève des collectivités publiques elles-mêmes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
90420000 Services de traitement des eaux usées
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Bassin Artois-Picardie.

II.2.4)Description des prestations:

Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau pour une durée fixée au 31.12.2021. Ensuite, le présent marché sera reconductible trois fois par période d'un an (à compter du 1.1.2022, par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'objectif est de réaliser une expertise technique complète in situ des ouvrages, et de statuer sur la modélisation hydrologique associée. Cette expertise permet à l'agence de valider ou non ces dispositifs. La prestation vise à acquérir de la connaissance et réaliser un contrôle des procédures mises en place pour l'autosurveillance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois-Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché.

Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché;

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois-Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché.

Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Agence de l'eau Artois-Picardie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:

— pour le lot nº 1: audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie:

1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont un poids équivalent):

— désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés:

—— les titres d'études du correspondant unique;

—— titre d'études du ou des intervenant (s);

—— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de trois ans, sur des prestations similaires;

— description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe;

— analyse globale de la prestation:

—— «stratégie» de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP;

— description du déroulement type des interventions;

—— procédure de contrôle de la métrologie en place;

— mémoire détaillé des procédures de contrôle des équipements de métrologie avec le descriptif du matériel utilisé;

— propositions de modèles des différents rapports;

— une proposition de rapport type (adaptée aux spécifications du présent marché) pour la visite d'audit comportant des propositions de compléments faites par le candidat aux grilles types présentées en annexes techniques 3 et 5 du CCP;

— une proposition de rapports de visite préliminaire et de visite d'agrément (article 3.2 du CCP);

2) prix des prestations (30 %) les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en EUR HT.

La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.

— pour le lot nº 2: audits des dispositifs d'autosurveillance ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique:

1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont un poids équivalent):

— désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés:

—— titre d'études du correspondant unique;

—— titre d'études du ou des intervenant (s);

—— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de trois ans, sur des prestations similaires;

— description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe;

— analyse globale de la prestation:

—— la «stratégie» de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP;

— description du déroulement type des visites d'audit sur le réseau de collecte d'un système d'assainissement;

— procédure de contrôle du modèle en place;

— mémoire détaillé des procédures de contrôle des paramètres constitutifs du modèle hydrologique;

— mémoire détaillé avec la méthodologie employée pour expertiser le modèle;

— propositions de modèles des différents rapports;

— une proposition de rapport type pour la visite d'audit des DO modélisés;

— une proposition d'un rapport d'expertise global sur le modèle hydrologique, et sur les ouvrages modélisés;

2) prix des prestations (30 %) les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en EUR HT.

La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021