Services - 166424-2021

02/04/2021    S65

France-Grenoble: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 065-166424

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 40700
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38058
Pays: France
Courriel: Service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-grenoble-alpes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730180&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730180&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de la BUJF, de la BUMP et de la BUDL

Numéro de référence: 21FSA003
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage de la bibliothèque universitaire Joseph Fourier, de la BU Médecine-Pharmacie et de la BU Droit-Lettres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage de la BUJF, de la BUMP et de la BUDL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) cohérence de l'organisation proposée par le candidat au regard des prestations à réaliser / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1) nombre d'agents et nombre d'ETP prévus pour les prestations programmées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2) qualification des agents pour les prestations programmées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.3) nombre et répartition des chefs d'équipe pour les prestations programmées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4) organisation du chantier en termes d'affectations des œuvrants par bâtiment / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 3) pertinence des modalités de suivi de l'activité des salariés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 4) pertinence de la proposition relative aux produits et matériels affectés au chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 5) exercice de mise en situation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif annuel non contractuel (prend en compte les commandes de prestations programmées et de prestations à la demande):

— période 1: 90000 EUR HT; et

— périodes 2, 3 et 4: 190 000 EUR HT.

Le montant estimatif de la 1re période est moins élevé que pour les périodes suivantes car les prestations de la BUDL ne pourront être commandées sur ce marché qu'à partir du 23.11.2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTC. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé en 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La visite du site est obligatoire. Cette visite est indispensable pour renseigner les décompositions du prix global et forfaitaire, le bordereau de prix unitaires et le cadre de réponse (à défaut de visite l'offre sera déclarée irrégulière). Les personnels actuellement en activité sur les sites devront être repris par le titulaire de l'accord-cadre conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Direccte — CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021