Services - 166431-2021

02/04/2021    S65

France-Nanterre: Services de nettoyage de réservoirs

2021/S 065-166431

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public de coopération interdépartementale
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Contact@epi78-92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epi78-92.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788616&orgAcronyme=d8h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2021-199
II.1.2)Code CPV principal
90913200 Services de nettoyage de réservoirs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent:

— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;

— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;

— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;

— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232452 Ouvrages de drainage
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien des ouvrages annexes de voirie sur les voies départementales des Hauts-de-Seine. Le département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objet l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours du marché. Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent:

— des opérations de nettoyage annuelle des dispositifs;

— le remplacement des pièces dégradées ou obsolètes;

— les inspections visuelles ou télévisées y compris la fourniture des rapports de l'entretien;

— la signalisation temporaire nécessaire aux interventions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur mais le mandataire devra être obligatoirement solidaire. toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R. 2192-10, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article R. 2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d'un montant de 40 EUR. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021