Services - 166457-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services de contrôle technique

2021/S 065-166457

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31062
Pays: France
Courriel: service-marches@univ-tlse3.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-tlse3.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wT7uAukj__
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de bureau de contrôle technique agréé, missions de sécurité et de protection de la santé et de recherche d'amiante de plomb et de termites, dans les locaux de l'Université Paul Sabatier

Numéro de référence: 2021TSERV01100
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles pour des missions de bureau de contrôle technique agréé, des missions de sécurité et de protection de la santé, de recherche d'amiante, de plomb et de termites, relatives aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration de la sécurité dans les locaux de l'Université Paul Sabatier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique (secteur Sciences-OMP, Toulouse et Foix)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique (secteur Sciences-OMP, Toulouse et Foix).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique (secteur Santé-IUT, Toulouse, Auch et Castres)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique (secteur Santé-IUT, Toulouse, Auch et Castres).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique (secteur IUT-OMP, Tarbes et Lannemezan)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique (secteur IUT-OMP, Tarbes et Lannemezan).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de Sécurité et de protection de la santé (SPS) (tout site sauf Hautes-Pyrénées)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Sécurité et de protection de la santé (SPS) (tout site sauf Hautes-Pyrénées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de Sécurité et de protection de la santé (SPS) (sites Hautes-Pyrénées)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Sécurité et de protection de la santé (SPS) (sites Hautes-Pyrénées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de recherche d'amiante, de plomb et de termites (tout site sauf Hautes-Pyrénées)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Mission de recherche d'amiante, de plomb et de termites (tout site sauf Hautes-Pyrénées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de recherche d'amiante, de plomb et de termites (sites Hautes-Pyrénées)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Mission de recherche d'amiante, de plomb et de termites (sites Hautes-Pyrénées).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications éventuelles du marché (avenants…).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de notation:

1) méthodologie (45 %) tous les lots:

— modalités prévues par les candidats afin de préparer, accompagner et réaliser les missions demandées (40 %);

— exemples de documents et rapports types réalisés sur des opérations similaires (5 %);

2) prix des prestations: 40 %;

3) délais: 15 %:

— lots nos 1 à 3:

—— délai de réponse aux demandes pour la fourniture du devis relatif à la mission demandée (3 %);

—— délai de fourniture du Rapport initial (RICT) après fourniture du dossier PRO (7 %);

—— délai de fourniture du rapport final après réception des travaux (5 %);

— lots nos 4 et 5:

—— délai de réponse aux demandes pour la fourniture du devis relatif à la mission demandée (3 %);

—— délai d'ouverture du registre-journal de la coordination et de fourniture du Plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) après OS (5 %);

—— délai de fourniture du Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) après réception des travaux (7 %);

— lot nos 6 et 7:

—— délai de réponse aux demandes pour la fourniture du devis relatif à la mission demandée (3 %);

—— délai d'intervention sur site après OS (7 %);

—— délai de fourniture du rapport ou DTA après analyse des échantillons (5 %).

Envoi dématérialisé: les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wT7uAukj__

Au plus tard le jeudi 29.4.2021 (16h00). Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, F
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021