Services - 166495-2021

02/04/2021    S65

France-Lyon: Services de confection sur mesure

2021/S 065-166495

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés réservés: confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon

Numéro de référence: A1ed5738
II.1.2)Code CPV principal
98393000 Services de confection sur mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal, réservés conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98393000 Services de confection sur mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/07/2021
Fin: 22/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22.7.2022. Il pourra être reconduit trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98393000 Services de confection sur mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/07/2021
Fin: 22/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 22 .7.2022. Il pourra être reconduit trois fois une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dernier chiffre d'affaires: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: la preuve que l'opérateur économique est éligible au marché réservé. Soit en tant que Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), soit en tant que structure équivalente, conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. À cette fin le candidat communique l'agrément requis, en cours de validité à la date limite de remise des offres et délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ou par toute autre organisme habilité.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent, en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

DCP 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de l'exécution de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché son prévisionnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021