Fournitures - 166503-2020

08/04/2020    S70

France-Roissy-en-France: Mobilier et équipements divers

2020/S 070-166503

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134290306

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobiliers urbains de voirie

Numéro de référence: 19172_19173
II.1.2)Code CPV principal
39150000 Mobilier et équipements divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers

Lot nº: 19172
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et méthodologie dédiés au contrat (mémoire technique) / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et matériaux (fiches techniques) / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Continuité des approvisionnements (appréciée au regard des fermetures annuelles) / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (normaux et urgences) / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est évaluée sur une période de quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de mobiliers tramway T5

Lot nº: 19173
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928320 Garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobiliers tramway T5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et méthodologie dédiés au contrat (mémoire technique) / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et matériaux (fiches techniques) / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Continuité des approvisionnements (appréciée au regard des fermetures annuelles) / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (normaux et urgences) / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est évaluée sur une période de quatre ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 248-612757
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19172
Intitulé:

Lot 1: fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Activia
Adresse postale: 12 rue Auguste Perret
Ville: Villejuif
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19173
Intitulé:

Lot 2: fourniture de mobiliers tramway T5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Ville: Châtellerault
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, la valeur indiquée est une estimation pour 48 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020