Fournitures - 166508-2017

03/05/2017    S85

France-Le Havre: Autobus à plancher surbaissé

2017/S 085-166508

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2e étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Téléphone: +33 0235194476
Fax: +33 0235194466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.codah.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus.

II.1.2)Code CPV principal
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus standards

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Autobus standards.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de minimum / maximum 7.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autobus articulés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Autobus articulés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de minimum / maximum 7.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Minibus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Minibus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de minimum / maximum 7.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Midibus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Midibus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de minimum / maximum 7.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— la preuve de la capacité d'un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du Règlement d'appel Public à la Candidature.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec des quantités maximum annuelles, conformément aux articles 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à 7 mois (mois d'été inclus).

Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: Pour les 4 périodes de 2018 à 2021 les prestions pour le lot no1 sont minimum 0 / maximum 12 pour le lot no2 minimum 0 / maximum 15. Pour le lot no3 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 9 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 3. Lot no4 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 8 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 5 — les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr. L'entité Adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique. La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

* Pertinence des références professionnelles et/ou qualifications professionnelles présentées ou de tout autre moyen de preuve équivalent permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens humains présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens matériels, de l'outillage et de l'équipement technique présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre.

* Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération, examinés au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4.1 du Règlement d'appel Public à la Candidature. — La date limite de réception des candidatures est le 17.5.2017 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2017