Services - 166511-2021

02/04/2021    S65

France-Orléans: Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2021/S 065-166511

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BRGM
Numéro national d'identification: brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45060
Pays: France
Point(s) de contact: Lahalle Emilie
Courriel: Consultation@brgm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brgm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732013&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732013&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Thématiques des sciences de la terre et de l'après mine

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des eaux de mines de Chessy-les-Mines (69)

Numéro de référence: HASUD210326
II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de ce marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de la station de traitement des eaux de mines tel que défini dans l'arrêté préfectoral du 27.12.2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Chessy-les-Mines (69).

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ce marché consiste à assurer un fonctionnement en continu des installations de la station de traitement des eaux de mines tel que défini dans l'arrêté préfectoral du 27.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois 1 (un) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prévisionnel 1.3.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 38775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021