Fournitures - 166515-2018

18/04/2018    S75    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Hayange: Châssis-cabines

2018/S 075-166515

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Hayange Cedex
57705
France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères

Numéro de référence: 2018-02-005
II.1.2)Code CPV principal
34139100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la fourniture de 2 véhicules 16 t (voie étroite) pour la collecte des ordures ménagères (châssis et équipement) et d'un véhicule 26 t (châssis et équipement) pour la collecte des bornes enterrées. La fourniture de véhicules 16 t pour la collecte des ordures ménagères a fait l'objet, lors d'une première consultation, d'un accord-cadre multi-attributaires selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 213-441966 et au BOAMP sous le numéro nº 17-149728. Lors de cette première consultation, le lot pour la fourniture de châssis 16 t a été déclaré infructueux et le lot pour la fourniture de bennes pour châssis 16 t a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Chaque lot a fait l'objet de la rédaction d'un nouveau cahier des charges techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 910 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite) destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative, de la livraison des châssis chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation des véhicules sur le territoire français.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative et destinées à équiper des châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite), du montage des bennes sur les châssis porteurs poids lourd, de la fourniture des documents de conformité des bennes pour la circulation et leur utilisation sur le territoire français et de leur livraison à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique: méthodologie dans l'exécution et les points de contrôle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 pour la collecte des bornes enterrées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 destiné à être équipé d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis chez l'équipementier, de toutes les démarches nécessaires à la mise en circulation du véhicule sur le territoire français, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture d'une grue et d'un bras de levage à potence articulée ainsi qu'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements destinés à la collecte des bornes enterrées, du montage de la grue et du bras de levage à potence articulée ainsi que du caisson amovible sur le châssis livré par le titulaire du lot 3, de la fourniture des documents de conformité de la grue, du bras de levage à potence articulée et du caisson amovible pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: fiches techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique: méthodologie dans l'exécution et les points de contrôle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 1 et 3 font l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie dont l'estimatif est de 6 000 EUR HT unité. Le montant est inclus dans l'estimatif global de chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2018