Fournitures - 166518-2020

08/04/2020    S70

France-Paris: Plaques indicatrices

2020/S 070-166518

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, 3e étage, CS 70780
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: ONACVG/bureau des achats, téléphone: +33 144423305, courriel: marches@onacvg.fr
Courriel: Marches@onacvg.fr
Téléphone: +33 144423305
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onac-vg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et fourniture de plaques

Numéro de référence: 19.028
II.1.2)Code CPV principal
44423450 Plaques indicatrices
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication et fourniture de plaques d'identification des sépultures de guerre et de plaques commémoratives en France métropolitaine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaques en PVC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et fourniture de plaques en PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation des prestations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:

— modifier des prestations prévues initialement;

— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre;

— pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord cadre initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaques en aluminium

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et fourniture de plaques en aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation des prestations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:

— modifier des prestations prévues initialement;

— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre;

— pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord cadre initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaques en pierre naturelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et fourniture de plaques en pierre naturelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation des prestations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:

— modifier des prestations prévues initialement;

— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre;

— pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord cadre initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaques en résine acrylique et minérale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423450 Plaques indicatrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et fourniture de plaques en résine acrylique et minérale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation des prestations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:

— modifier des prestations prévues initialement;

— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de l'accord cadre;

— pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-015975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-023
Lot nº: 1
Intitulé:

Fabrication et fourniture de plaques en PVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG Laser SAS
Numéro national d'identification: 50338326700013
Adresse postale: 9a rue Notre-Dame
Ville: Petit-Rederching
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57410
Pays: France
Téléphone: +33 387098321
Adresse internet: https://www.sg-laser.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-024
Lot nº: 2
Intitulé:

Fabrication et fourniture de plaques en aluminium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouvier Signalétique
Numéro national d'identification: 50244738600025
Adresse postale: 4/6 boulevard Beaubourg, Zone Actipôle
Ville: Croissy-Beaubourg
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77183
Pays: France
Téléphone: +33 160179176
Adresse internet: http://www.bouvier-signa.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-025
Lot nº: 3
Intitulé:

Fabrication et fourniture de plaques en pierre naturelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rebitec
Numéro national d'identification: 50338326700013
Adresse postale: 19 rue Galilée
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 684322550
Adresse internet: http://www.rebitec.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-026
Lot nº: 4
Intitulé:

Fabrication et fourniture de plaques en résine acrylique et minérale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG Laser SAS
Numéro national d'identification: 50338326700013
Adresse postale: 9a rue de Notre-Dame
Ville: Petit-Rederching
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57410
Pays: France
Téléphone: +33 387098321
Adresse internet: https://www.sg-laser.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020