Services - 166626-2019
09/04/2019    S70

France-Annecy: Systèmes de transport par câble

2019/S 070-166626

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert Funiflaine
Numéro national d'identification: 20006203200012
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, BP CS 32444
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: funiflaine@hautesavoie.fr
Téléphone: +33 450457569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DSP conception, construction, financement, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble Funiflaine entre la Vallée de l'Arve et la station de Flaine et les aménagements connexes

Numéro de référence: 19as-0002-Q
II.1.2)Code CPV principal
45234200 Systèmes de transport par câble
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception, construction, financement, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble/ascenseur valléen dénommé Funiflaine ainsi que les 3 stations desservies et leurs aménagements connexes: Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont). Téléporté d'environ 5,5 km, avec une capacité de débit cible de 2 000 personnes/heure/sens. Il comportera une plate-forme logistique, autant à l'aval qu'à l'amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, déchets, bagages. La station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d'échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés. La concession inclut également l'exploitation d'une liaison motorisée entre la gare ferroviaire de Magland (navettes ou autre) et la station aval. Durée ferme d'exploitation de 25 ans. L'autorité délégante exigera la création d'une société dédiée pour l'exécution du contrat de concession. Complément à l'AAPC à télécharger sur le profil acheteur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418290 Remonte-pentes
45223300 Travaux de construction de parkings
45234250 Travaux de construction de téléphériques
71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Conception, construction, financement, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble/ascenseur valléen dénommé Funiflaine ainsi que les 3 stations desservies et leurs aménagements connexes: Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont). Téléporté d'environ 5,5 km, avec une capacité de débit cible de 2 000 personnes/heure/sens. Il comportera une plate-forme logistique, autant à l'aval qu'à l'amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, déchets, bagages. La station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d'échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés. La concession inclut également l'exploitation d'une liaison motorisée entre la gare ferroviaire de Magland (navettes ou autre) et la station aval. Durée ferme d'exploitation de 25 ans. L'autorité délégante exigera la création d'une société dédiée pour l'exécution du contrat de concession. Complément à l'AAPC à télécharger sur le profil acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Financement Feder envisagé

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1);

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; 3) identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;

4) copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour, au 31.12.2018, des impôts et cotisations;

5) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique;

6) déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

7) extrait Kbis < à 6 mois ou équivalent étranger; composition du capital social.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) le candidat complète pour l'ensemble des membres du groupement (mandataire, cotraitants et sous-traitants) le fichier intitulé «Tableau d'analyse des Candidatures .docx» à télécharger à partir du profil acheteur: http://www.mp74.fr — rubrique marchés publics — référence de l'avis: 19as-38878;

2) le candidat remet un extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;

3) le candidat produit les attestations d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires moyen du groupement ou du candidat sur l'activité construction et exploitation de liaisons par câble = 50 000 000 EUR HT (calculé à partir de la moyenne des CA déclarés au cours des 3 dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;

2) son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation-maintenance en rapport avec l'objet de la concession;

3) les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 10 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation (pour les liaisons par câble et aménagements connexes: prestations d'ingénierie, conception, réalisation, exploitation, financement);

4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques);

5) une note décrivant la démarche de qualité environnementale de l'entreprise, les normes ISO ou tout équivalent.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Le contrat de concession sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine), devra avoir le statut de cotraitant.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Consultation restreinte: le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre est limité à 3 maximum. Critères de sélection, permettant d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public:

— capacité économique et financière 30 %,

— capacités techniques et professionnelles 70 %.

Plus de précisions sur la sélection des candidatures figurent dans le complément à la publicité à télécharger sur le profil acheteur (http://www.mp74.fr — Rubrique marchés publics — référence de l'avis: 19as-38878).

Prime maximale de 100 000 EUR HT versée aux candidats admis à remettre une offre mais non retenus au terme de la procédure possibilité d'une candidature au sein de plusieurs groupements, à condition de ne pas en être mandataire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019