Servizi - 166626-2019
09/04/2019    S70

Francia-Annecy: Sistemi di trasporto a fune

2019/S 070-166626

Bando di concessione

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Syndicat mixte ouvert Funiflaine
Numero di identificazione nazionale: 20006203200012
Indirizzo postale: 1 avenue d'Albigny, BP CS 32444
Città: Annecy Cedex
Codice NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Codice postale: 74041
Paese: Francia
E-mail: funiflaine@hautesavoie.fr
Tel.: +33 450457569
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.mp74.fr
Indirizzo del profilo di committente: http://www.mp74.fr
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: http://www.mp74.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le candidature o, se del caso, le offerte devono essere inviate in versione elettronica: http://www.mp74.fr
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Organismo di diritto pubblico
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

DSP conception, construction, financement, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble Funiflaine entre la Vallée de l'Arve et la station de Flaine et les aménagements connexes

Numero di riferimento: 19as-0002-Q
II.1.2)Codice CPV principale
45234200 Sistemi di trasporto a fune
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Conception, construction, financement, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble/ascenseur valléen dénommé Funiflaine ainsi que les 3 stations desservies et leurs aménagements connexes: Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont). Téléporté d'environ 5,5 km, avec une capacité de débit cible de 2 000 personnes/heure/sens. Il comportera une plate-forme logistique, autant à l'aval qu'à l'amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, déchets, bagages. La station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d'échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés. La concession inclut également l'exploitation d'une liaison motorisée entre la gare ferroviaire de Magland (navettes ou autre) et la station aval. Durée ferme d'exploitation de 25 ans. L'autorité délégante exigera la création d'une société dédiée pour l'exécution du contrat de concession. Complément à l'AAPC à télécharger sur le profil acheteur.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 220 000 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questa concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
42418290 Attrezzature per sciovie
45223300 Lavori di costruzione di parcheggi
45234250 Lavori di costruzione di teleferiche
71322500 Servizi di progettazione tecnica di infrastrutture del traffico
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Conception, construction, financement, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble/ascenseur valléen dénommé Funiflaine ainsi que les 3 stations desservies et leurs aménagements connexes: Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont). Téléporté d'environ 5,5 km, avec une capacité de débit cible de 2 000 personnes/heure/sens. Il comportera une plate-forme logistique, autant à l'aval qu'à l'amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, déchets, bagages. La station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d'échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés. La concession inclut également l'exploitation d'une liaison motorisée entre la gare ferroviaire de Magland (navettes ou autre) et la station aval. Durée ferme d'exploitation de 25 ans. L'autorité délégante exigera la création d'une société dédiée pour l'exécution du contrat de concession. Complément à l'AAPC à télécharger sur le profil acheteur.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
La concessione è aggiudicata in base a criteri indicati nel capitolato d'oneri
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 220 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata della concessione
Durata in mesi: 300
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

Financement Feder envisagé

II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1);

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; 3) identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;

4) copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour, au 31.12.2018, des impôts et cotisations;

5) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique;

6) déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

7) extrait Kbis < à 6 mois ou équivalent étranger; composition du capital social.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

1) le candidat complète pour l'ensemble des membres du groupement (mandataire, cotraitants et sous-traitants) le fichier intitulé «Tableau d'analyse des Candidatures .docx» à télécharger à partir du profil acheteur: http://www.mp74.fr — rubrique marchés publics — référence de l'avis: 19as-38878;

2) le candidat remet un extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;

3) le candidat produit les attestations d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires moyen du groupement ou du candidat sur l'activité construction et exploitation de liaisons par câble = 50 000 000 EUR HT (calculé à partir de la moyenne des CA déclarés au cours des 3 dernières années).

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

1) présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;

2) son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation-maintenance en rapport avec l'objet de la concession;

3) les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 10 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation (pour les liaisons par câble et aménagements connexes: prestations d'ingénierie, conception, réalisation, exploitation, financement);

4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques);

5) une note décrivant la démarche de qualité environnementale de l'entreprise, les normes ISO ou tout équivalent.

III.2)Condizioni relative alla concessione
III.2.2)Condizioni di esecuzione della concessione:

Le contrat de concession sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine), devra avoir le statut de cotraitant.

Sezione IV: Procedura

IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerte
Data: 13/05/2019
Ora locale: 12:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Consultation restreinte: le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre est limité à 3 maximum. Critères de sélection, permettant d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public:

— capacité économique et financière 30 %,

— capacités techniques et professionnelles 70 %.

Plus de précisions sur la sélection des candidatures figurent dans le complément à la publicité à télécharger sur le profil acheteur (http://www.mp74.fr — Rubrique marchés publics — référence de l'avis: 19as-38878).

Prime maximale de 100 000 EUR HT versée aux candidats admis à remettre une offre mais non retenus au terme de la procédure possibilité d'une candidature au sein de plusieurs groupements, à condition de ne pas en être mandataire.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble
Indirizzo postale: 2 place de Verdun
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
04/04/2019