Services - 166671-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Services de traitement de données

2021/S 065-166671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 prestations et fournitures pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789439&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes

Numéro de référence: 2100428
II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et conditions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre indicatif et non contractuel, il est prévu six opérations de dépouillement sur 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et conditions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre indicatif et non contractuel, il est prévu deux opérations de numérisation sur 24 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 et DC2, ou DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.

Pour le lot nº 2, en complément des pièces précédentes, le soumissionnaire devra fournir:

— pour les entreprises adaptées, un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle;

— pour les établissements et services d'aide par le travail, un document indiquant la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Le soumissionnaire européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 2 est réservé à une Entreprise adaptée (EA) ou à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tels qu'ils sont mentionnés aux articles L. 5213-13 et suivants du code du travail et aux articles L. 344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente. article 1.4.3 du Règlement de consultation (RC): le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021