Services - 166690-2021

02/04/2021    S65

France-Châtenay-Malabry: Services de centres aérés et de centres de vacances

2021/S 065-166690

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26, rue du Docteur Le Savoureux
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92290
Pays: France
Courriel: Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Téléphone: +33 146834683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chatenay-malabry.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789505&orgAcronyme=d7p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789505&orgAcronyme=d7p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation des classes de découverte 2021-2022 pour la ville de Châtenay-Malabry

Numéro de référence: AO2106
II.1.2)Code CPV principal
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation des classes de découverte 2021-2022 pour la ville de Châtenay-Malabry.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe de mer: milieu marin — initiation à la voile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Classe de mer: milieu marin — initiation à la voile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe culture et patrimoine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Classe culture et patrimoine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe de neige

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Classe de neige.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe campagne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Classe campagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2) la Déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2021
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Variantes: les variantes sont admises pour le présent marché. Les candidats ne peuvent proposer une variante, correspondant à des séjours différents. Ils doivent remplir un acte d'engagement par variante. Les variantes doivent toutefois respecter les exigences minimales du Cahier des clauses particulières (CCP) et les caractéristiques minimales du séjour indiqué dans le cadre de mémoire technique. Notation du mémoire technique: il sera noté sur 60 points.

Pour le lot nº 1:

— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:

—— les activités et sorties en lien avec le thème «découverte du milieu marin» et le projet pédagogique sur 12 points;

—— l'encadrement sur 5 points;

—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;

—— l'activité «initiation à la voile» sur 7 points;

—— l'activité ornithologie et/ou démarché scientifique sur 3 points;

—— le planning type sur 2 points;

—— l'organisation de la journée sur 2 points;

—— le matériel pédagogique sur 1 point;

— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:

—— la situation, la qualité de l'hébergement, la distance de la plage et du club de voile et les salles d'activités sur 14 points;

—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;

—— la restauration sur 2 points;

—— le lavage du linge sur 1 point.

Pour le lot nº 2:

— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:

—— les activités et sorties spécifiques en lien avec le thème «culture, histoire et/ou découverte du patrimoine» et le projet pédagogique sur 20 points;

—— l'encadrement sur 5 points;

—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;

—— le planning type sur 4 points;

—— l'organisation de la journée sur 2 points;

—— le matériel pédagogique sur 1 point;

— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:

—— la situation, la qualité de l'hébergement et les salles d'activités sur 14 points;

—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;

—— la restauration sur 2 points;

—— le lavage du linge sur 1 point.

Pour le lot nº 3:

— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:

—— activité spécifique nº 1: raquettes, ski de fond, chiens de traîneaux, visites, activités culturelles, de pleine nature en lien avec le thème sur 12 points;

—— activité spécifique nº 2: ski alpin — découverte et apprentissage — minimum de cinq séances sur 8 points;

—— activité spécifique nº 3: natation, patinoire, activités sportives annexes sur 5 points;

—— l'encadrement sur 5 points;

—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;

—— le planning type sur 2 points;

— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:

—— la situation, la qualité de l'hébergement, la distance des pistes et les salles d'activités sur 14 points;

—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;

—— la restauration sur 2 points;

—— le lavage du linge sur 1 point.

Pour le lot nº 4:

— qualité des activités éducatives proposées sur 35 points:

—— les activités et sorties en lien avec le thème «campagne», «découverte de la nature», «sensibilisation à l'environnement» et le projet pédagogique sur 20 points;

—— l'encadrement sur 5 points;

—— l'animation de vie quotidienne sur 3 points;

—— le planning type sur 4 points;

—— l'organisation de la journée sur 2 points;

—— le matériel pédagogique sur 1 point;

— qualité générale de l'hébergement sur 25 points:

—— la situation, la qualité de l'hébergement et les salles d'activités sur 15 points;

—— la convivialité des chambres d'enfants, la qualité des équipements, les sanitaires privatifs, la chambre individuelle pour l'enseignant sur 8 points;

—— la restauration sur 2 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021