Services - 166730-2021

02/04/2021    S65

France-Sorgues: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 065-166730

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sorgues
Numéro national d'identification: 21840129700187
Adresse postale: route d'Entraigues, CS 50142
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84706
Pays: France
Courriel: a.garavelloni@sorgues.fr
Téléphone: +33 490397100
Fax: +33 484258028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sorgues.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations thermiques

Numéro de référence: 02/2021
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations:

— de chauffage;

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire;

— de climatisation;

— de déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes;

— du réchauffage de l'eau des bassins des piscines;

— de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire;

— d'extraction et de VMC.

Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie
39370000 Installations de distribution d'eau
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
42512000 Installations de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations:

— de chauffage;

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire;

— de climatisation;

— de déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes;

— du réchauffage de l'eau des bassins des piscines;

— de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire;

— d'extraction et de VMC.

Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0,60
Coût - Nom: Prix P2+ P3 / Pondération: 0,35
Coût - Nom: Taux horaire P3 / Pondération: 0,05
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/09/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour un candidat individuel ou un groupement:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment complétée datée et signée;

— un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou le (les) formulaire(s) DC2);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement;

— le cas échéant, une présentation des membres du groupement;

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat;

— un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente -lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article R. 2143-9 du code de la commande publique).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com — La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur. Il est précisé que les renseignements techniques joints à la présente consultation n'ont qu'une valeur indicative. Une visite commune sera organisée par les services techniques le lundi 19.4.2021 (9h00). Les candidats prendront contact avec les services techniques de la Ville de Sorgues en vue de l'organisation de cette visite (tél. +33 490397186), une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06, tél. +33 484354554, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021