Services - 166752-2021

02/04/2021    S65

France-Saint-Honoré: Services d'ingénierie

2021/S 065-166752

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMBV Saâne Vienne Scie
Adresse postale: 803 rue Charles Henry d'Ambray
Ville: Saint-Honoré
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 235044992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SMBV
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, reconnexion de la Saâne à la mer, marché de maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, reconnexion de la Saâne à la mer, marché de maîtrise d'œuvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, reconnexion de la Saâne à la mer, marché de maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agysoft.marches-publics.info/

Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).

Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants:

— biodiversité/ecologie;

— génie civil — génie maritime;

— hydraulique;

— modélisation hydraulique;

— VRD;

— urbanisme;

— juridique;

— géomatique;

— énergies renouvelables;

— hydrogéologie;

— architecte ou paysagiste concepteur.

Formulaire DC2 dûment complété.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— dossier de cinq références choisies, équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, détaillées, datées et chiffrées et précisant les intervenants sur l'opération;

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché avec note;

— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;

— inscription à l'ordre des architectes ou attestation de qualification paysager concepteur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes:

— biodiversité/écologie;

— génie-civil — génie maritime;

— hydraulique;

— modélisation hydraulique;

— VRD;

— urbanisme;

— juridique;

— géomatique;

— énergies renouvelables;

— hydrogéologie;

— architecture ou paysagiste concepteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Seul le bureau d'études ayant la compétence modélisation hydraulique pourra se présenter dans plusieurs équipes.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.

Tout candidat doit fournir un engagement écrit des opérateurs économiques (cotraitants et sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour justifier de leurs compétences.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021