Services - 166793-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Services de réalisation d'enquêtes

2021/S 065-166793

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, INJEP, 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Courriel: jean.prat@education.gouv.fr
Téléphone: +33 15552701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'évaluations nationales des programmes des cités éducatives pour les besoins de l'INJEP relevant du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21034
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Évaluation cités éducatives.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la continuité éducative sur le parcours des enfants et des jeunes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Évaluation des parcours d'orientation, de formation et d'insertion au-delà et en parallèle du champ scolaire pour les 11-25 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Évaluation des effets de la Cité sur la place des familles dans les coopérations éducatives et plus largement sur la place des familles au sein du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation. Pour les capacités financières: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124- 2-1º du code de la commande publique. La consultation se répartit en trois lots en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Les prix sont forfaitaires et figurent à la «DPGF» en annexe 1 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 30 % du montant initial du marché est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait et dépôt des offres sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): www.marches-publics.gouv.fr — Pour retirer les dossiers de consultation par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics. Gouv.fr/sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21034 — lancer la recherche.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021