Services - 166895-2021

02/04/2021    S65

France-Le Plessis-Robinson: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2021/S 065-166895

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie, service de la commande publique
Ville: Le Plessis-Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92350
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale — Amandine Bonino — responsable de la commande publique
Courriel: Amandine.bonino@plessis-robinson.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.plessis-robinson.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestations de services en assurances dans le cadre du réaménagement global du secteur François Peatrik, au Plessis-Robinson

Numéro de référence: ASSURANCE GSFP
II.1.2)Code CPV principal
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne des prestations de services en assurances (dommages ouvrage — contrat complémentaire de responsabilité décennale — responsabilité civile de maître d'ouvrage) dans le cadre réaménagement global du secteur François Peatrik, au Plessis-Robinson. Les précisions relatives aux garanties attendues sont précisées dans les documents de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations de services en assurances (dommages ouvrage — contrat complémentaire de responsabilité décennale — responsabilité civile de maître d'ouvrage) dans le cadre réaménagement global du secteur François Peatrik, au Plessis-Robinson. Les précisions relatives aux garanties attendues sont précisées dans les documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date d'effet du contrat: à compter de la date de notification; durée des garanties: 10 ans (120 mois) à compter de la réception des travaux; coût total de l'opération (montant prévisionnel de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation des ouvrages garantis y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et de contrôle, correctifs éventuels compris): environ 30 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «Garantie à première demande» à concurrence du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement relatif à la présente consultation (d'ordre administratif ou technique), et jusqu'au plus tard le 26.4.2021 (12h00), les candidats pourront déposer leur question écrite directement sur la plate-forme de dématérialisation, à l'emplacement réservé à cet effet: www.achatpublic.com et plus précisément: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM — il ne sera répondu à aucune question orale posée au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des questions écrites sur la plate-forme de dématérialisation (à l'adresse susmentionnée), sans indication de l'origine de la question, afin de les porter à la connaissance de l'ensemble des candidats et ce, dans les meilleurs délais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.com
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021