Services - 166897-2021

02/04/2021    S65

France-Haguenau: Services sylvicoles

2021/S 065-166897

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national des forêts — Direction territoriale Grand Est
Adresse postale: 2 route de Schirrhein
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67500
Pays: France
Courriel: Achats.ge-est@onf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.onf.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732772&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ONF — Agence Travaux Rhin Vosges
Adresse postale: 2 route de Schirrhein
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67500
Pays: France
Point(s) de contact: Adrien Franck
Courriel: Adrien.franck@onf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.onf.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732772&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion forestière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles

Numéro de référence: 2021-8656-005
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées d'une fourniture et application de produits de traitement ou de la fourniture et mise en place de protections individuelles, en forêts publiques gérées par la Direction territoriale ONF Grand Est, sur le périmètre d'intervention de l'Agence Travaux Rhin Vosges dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique de services sylvicoles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC des agences de Nord Alsace et Sarrebourg.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC de l'agence de Schirmeck.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC de l'agence de Schirmeck.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC des agences de Colmar et Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC des agences de Colmar et Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC de l'agence Vosges Montagne.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers (pente < 30 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place de plants forestiers

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

FD et FC de l'agence Vosges Montagne.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de plants forestiers (pente > 30 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La forêt française est en situation de crise sanitaire et climatique. La sécheresse conjuguée aux attaques de parasites a imposé d'abattre les peuplements sur des dizaines de milliers d'hectares qu'il faut replanter. À la suite de cette annonce, le secteur du reboisement qui comprend un nombre restreint d'opérateurs est mis sous tension par les opérateurs forestiers qui souhaitent rapidement replanter. Ce contexte de pression sur la ressource et l'urgence pour l'ONF conduisent à mettre en place un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique avec application de l'alinéa 3 de l'article R. 2161-3 réduisant, pour cause d'urgence, le délai de publication à quinze jours. Toutefois, afin de prendre en compte la période des fêtes pascales, ce délai de publicité est porté à 20 jours.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021