Marché de travaux - 166934-2019

10/04/2019    S71    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Aubin-du-Cormier: Travaux d'aménagement du terrain

2019/S 071-166934

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Aubin-du-Cormier
21350253700011
place de la Mairie
Saint-Aubin-du-Cormier
35140
France
Téléphone: +33 299391042
Courriel: mairie@ville-staubinducormier.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-aubin-du-cormier.bzh/accueil

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement de la tranche 3 de la zone d'aménagement concerté de la Bellangerie

II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Contrat de concession d'aménagement portant sur la tranche 3 de la ZAC de la Bellangerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121000
71210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Aubin-du-Cormier (35140), ZAC de la Bellangerie.

II.2.4)Description des prestations:

Les principales prestations confiées au concessionnaire incluent les engagements suivants:

— conduire les études de réalisation en vue de l’approbation par le conseil municipal du dossier de réalisation modifié pour la tranche 3 de la ZAC de la Bellangerie,

— acquérir, sous réserve de l'accord préalable de la commune, les biens bâtis ou non bâtis compris dans le périmètre de la tranche 3 de la ZAC et nécessaires à la réalisation de l’opération étant précisé que, le cas échéant, l’aménageur pourra acquérir en dehors de ce périmètre tout bien nécessaire à la parfaite réalisation de l’opération,

— gérer les biens acquis en mettant en état les sols (y compris les opérations de dépollution éventuelles) et, s’il y a lieu, en les libérant de leurs occupants, en assurant leur relogement, en démolissant éventuellement les bâtiments existants sous réserve de l’accord de la commune et, le cas échéant, de l’obtention du permis de démolir; en assurant si nécessaire l’entretien des biens acquis (fauchage, broyage…),

— obtenir l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à l’aménagement de la tranche 3 de la ZAC,

— réaliser les travaux et équipements de la tranche 3 de la zone tels qu’ils sont définis par le dossier de réalisation de ZAC, le cas échéant modifié, et dans le programme des équipements publics, notamment les travaux et équipements destinés à être remis à la commune,

— céder à des constructeurs, notamment, par vente ou par bail à construction, les terrains qu’il aura aménagés ou équipés, et pour ce faire il s’engage à mettre en place les moyens permettant d’assurer la commercialisation des terrains aménagés dans les meilleures conditions possibles; organiser toute structure d’accueil et de conseil des acquéreurs potentiels; préparer tous les actes nécessaires à la cession ou à la location des terrains,

— d’une manière générale, assurer l’ensemble des études, des tâches de gestion administrative, financière et comptable, la conduite du projet et la coordination de l’opération avec les différents partenaires, le suivi pour chaque implantation et contrôle de l’implantation de chaque construction, nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, dûment datée et signée par le candidat, contenant les renseignements énumérés dans le formulaire DC1 (téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr),

— les attestations d’assurances pour risques professionnels,

— en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration du candidat, dûment datée et signée par le candidat, contenant les renseignements énumérés dans le formulaire DC2 (téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les sociétés, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,

— un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d’opérations d’aménagement similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation dans les 3 dernières années, la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l’opération (sa superficie, la programmation, la surface plancher construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût précis de chaque aménagement…).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2019
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure engagée est une procédure ouverte par laquelle il est demandé aux opérateurs intéressés par la présente consultation de présenter simultanément une candidature et une offre. Les plis déposés par les opérateurs intéressés comporteront 2 enveloppes distinctes comportant impérativement les éléments précisés dans le règlement de consultation:

— la 1re enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature,

— la 2de enveloppe contenant les éléments de l’offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA): jusqu'à la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2019