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Services - 166934-2021

02/04/2021    S65

France-Biot: Élagage des arbres et taille des haies

2021/S 065-166934

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Pierre Dermit, maire de la Ville de Biot
Courriel: marches-publics@biot.fr
Téléphone: +33 493651221
Fax: +33 493655354
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biot.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignements via la plate-forme
Adresse postale: Profil acheteur marchés sécurisés
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: marches-publics@biot.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Offres/demandes de participation à déposer
Adresse postale: Profil acheteur marchés sécurisés
Ville: Biot
Code postal: 06410
Pays: France
Courriel: marches-publics@biot.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du patrimoine arboré et forestier

II.1.2)Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Taille/élagage d'arbres/abattage d'arbres/débroussaillement/traitement phytosanitaire des arbres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille/élagage/abattage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal de la Ville de Biot.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la taille, l'élagage et l'abattage du patrimoine arboricole sur le territoire communal de Biot. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dans l'exécution du marché concerné), un nombre d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué ici: 50 h/an ou 200 h sur la durée maximale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, soit jusqu'en 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal de la Ville de Biot.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le débroussaillement des parcelles boisées et de bords de voies sur le territoire communal de Biot. Il s'agit notamment des prestations résultant des OLD telles que définies dans l'arrêté préfectoral nº 2014-452 du 10.6.2014 et dans le règlement du Plan de prévention du risque d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Biot. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dans l'exécution du marché concerné), un nombre d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué ici: 60 h/an ou 240 h sur la durée maximale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, soit jusqu'en 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement phytopharmaceutique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal de la Ville de Biot.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le traitement phytopharmaceutique des végétaux, des arbres ou des arbustes sur le territoire communal de Biot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, soit jusqu'en 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Chiffre d'affaires général et annuel minimal exigé de: 60 000 EUR HT/an sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: produits phytopharmaceutiques. Pour les lots 1 et 3, le personnel devra être formé via certiphyto (au moins un décideur et un opérateur dans l'entreprise). Pour le lot 1 et 3, le personnel devra être formé pour des travaux en hauteur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service référent et service des marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2022 en cas de non-reconduction. Mars 2023 en cas de non-reconduction. Mars 2024 en cas de non-reconduction. Dans tous les cas en fin de marché mars 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur obligatoirement via la plateforme de marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr au plus tard avant le 23.4.2021. Précisions complémentaires: la Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilattre, BP 4179
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021