Services - 166935-2021

02/04/2021    S65

France-Thonon-les-Bains: Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2021/S 065-166935

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
Numéro national d'identification: 25740256000011
Adresse postale: 23 Grande Rue
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Courriel: dg@siac-chablais.fr
Téléphone: +33 450042424
Fax: +33 450046530
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://siac-chablais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
Adresse postale: 2 avenue des Allobroges
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Courriel: accueil@siac-chablais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

État des lieux, définition, autorisation, mise en conformité des systèmes d'endiguement sur le bassin versant des Dranses et de l'est Lémanique

Numéro de référence: 2021-008
II.1.2)Code CPV principal
90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/ régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à: le prestataire retenu devra être un bureau d'étude (ou groupement) agréé dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques (cf. arrêté du 28.4.2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques);

— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

Thonon-les-Bains.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard cinq jours avant la date limite de réception des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021