Services - 166942-2021

02/04/2021    S65

France-Courbevoie: Services de conseil en ingénierie de la construction

2021/S 065-166942

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro national d'identification: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service «Commande publique»
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92401
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057192
Fax: +33 171057340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92401
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057193
Fax: +33 171057340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres de missions de CSPS, de contrôles techniques et de CSSI pour la Ville de Courbevoie

Numéro de référence: 21s0029
II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots nº 1, nº 3 et nº 5 à des accords-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 3o du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots nº 2, nº 4 et nº 6 à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4 3o du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la réception.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de CSPS pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Missions de CSPS pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la réception.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de CSSI pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Missions de CSSI pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour les lots «Bureaux de contrôle» une accréditation Cofrac doit être remise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:01
Lieu:

Courbevoie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les pièces de consultation sont disponibles sur le site internet de la Ville de Courbevoie, il est également possible pour les soumissionnaires d'échanger avec le pouvoir adjudicateur, déposer un pli: https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm — Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6-2 du règlement de la consultation selon les lots concernés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021