Services - 166946-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Services d'études

2021/S 065-166946

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75379
Pays: France
Courriel: Mp@cre.fr
Téléphone: +33 144504100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cre.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732910&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.cre.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité administrative indépendante de régulation de l'énergie
I.5)Activité principale
Autre activité: Régulation de l'énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna

Numéro de référence: CRE2021-08
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle. Il s'agit de la phase 4 décrite au CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Convention de délégation de paiement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution la tranche ferme (phases nº 1, 2 et 3) est de 16 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement sachant que les quatre semaines du mois d'août sont neutralisées. La durée d'exécution de la tanche optionnelle (phase 4) est de trois semaines calendaires soit à compter de la réunion de lancement de la phase soit à compter de la notification de la décision d'affermissement. La notification est prévue fin mai et la réunion de lancement est prévue début juin 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021